Dec
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Fiscalité: baisse du bonus écologique automobile

Le décret n°2013-971 du 30 octobre 2013 a diminué l'avantage fiscal lié à l'achat d'une voiture "propre" ou faiblement polluante.

Il supprime totalement la prime relative aux véhicules émettant entre 91 et 105 g CO2/km.

Ainsi:

la prime pour les véhicules émettant 0 à 20 g CO2/km passe de 7000 € à 6300 € la prime pour les véhicules émettant 21 à 50 g CO2/km passe de 5000€ à 4000 € la prime pour les véhicules émettant 51 à 60 g CO2/km passe de 4500 à 4000 € la prime pour les véhicules émettant 61 à 90 g CO2/km passe de 550 à 150 €

Enfin, les aides destines aux véhicules thermiques (essence ou gazole) sont diminuées et ne concernent plus que les véhicules les plus "vertueux".

Ce décret s'applique aux achats de véhicules effectués à partir du 1er novembre 2013.

Catherine Taurand

Avocat droit public - droit fiscal

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