Feb
08
Fonction publique: absence ou retard en cas d'intempéries

Les intempéries et fortes chutes de neige qui touchent actuellement l’Ile de France amènent de nombreux fonctionnaires et agents publics à se poser la question des conséquences d’un absence au travail dans ces conditions.

 

Les règles sont identiques pour le fonctionnaire et l'agent contractuel absent ou en retard pour raison de force majeure (intempérie, catastrophe naturelle...).

 

Elles sont également les mêmes dans les 3 fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière).

 

D’abord, l’agent ne peut pas être sanctionné (encore faut-il que l’empêchement soit réel).

 

Mais attention,  cette absence due pourtant à la force majeure peut ne pas être sans conséquences sur la rémunération.

 

En effet, l'administration n'est pas tenue de lui verser sa rémunération pour la période d'absence. Le montant retenu sur la rémunération doit être proportionnel à la durée de l'absence.

 

Afin d'éviter une telle retenue sur rémunération, l'administration peut proposer à l'agent :

  • de récupérer ses heures d'absence,

  • d'imputer l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT),

  • de recourir au télétravail.

 

L’agent n’est pas tenu d’accepter l’une ou l’autre de ces propositions mais dans ce cas, la retenue sur rémunération est à prévoir.

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Catherine TAURAND

Avocat droit public – droit fiscal

91 avenue Kléber – 75116 Paris

Tél. : +33 1 47 04 01 11 / +33 6 41 68 25 48

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catherine.taurand@taurand-avocats.fr

 

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