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Fonctionnaires et utilisation de la messagerie professionnelle

Les messages envoyés par un agent public à partir de sa messagerie professionnelle doivent respecter les dispositions législatives, réglementaires statutaires et jurisprudentielles applicables.

Ainsi, le fonctionnaire qui envoie un message non conforme à ces obligations encourt une sanction disciplinaire.

En particulier, le fonctionnaire doit veiller à ne pas manquer à son obligation de discrétion professionnelle: il ne doit pas, par le biais de sa messagerie électronique professionnelle, porter à la connaissance de ses collègues, des éléments confidentiels (par exemple: informations concernant la notation des épreuves de mathématiques du baccalauréat: CAA Nantes, 8 mars 2007, n° 06NT01199).

Le non respect de l'obligation de dignité et de délicatesse est également sanctionné. Sont visés évidemment l'envoi de messages injurieux ainsi que l'envoi de messages contenant des images à caractère pornographique. Un fonctionnaire qui montrerait à des collègues, dans son bureau, des images pronographiques envoyées par un tiers sur sa messagerie constitue une violation de son obligation de dignité et de délicatesse.

le fonctionnaire doit également respecter son devoir de réserve : ainsi, peut justifier une sanction le fait d'envoyer des messages au contenu excessif, mettant en cause ses supérieurs hiérarchiques en nommant certains d'entre eux (CAA Bordeaux,15 nov. 2010, n° 09BX02805).

Attention, lorsque les règles d'utilisation de la messagerie professionnelle sont fixées par une note de service, constitue un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique le fait de ne pas se conformer aux usages ainsi fixés.

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Catherine Taurand

Avocat droit public - droit fiscal

5 rue Jean Mermoz 75008 Paris

Tél : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48

Fax : +33 1 40 06 91 30

catherine.taurand@taurand-avocats.fr

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