May
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Harcèlement moral: la responsabilité d'une commune confirmée en appel

Dans une récente affaire de harcèlement moral, la condamnation de la commune  à verser à une de ses animatrices territoriales la somme de 15 288, 50 € a été confirmée en appel (CAA de Marseille  24 avril 2019, n°19MA00395, Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue).  

 

Dans cette affaire, l’animatrice territoriale s'était vue privée de responsabilité dans des conditions vexatoires.

 

Elle s’était également vue retirer toute autonomie dans la gestion de ses missions et avait subi un management autoritaire pointé du doigt par un rapport du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail remis en 2016 à l'autorité territoriale.

 

De son côté, la commune n'apportait aucun élément de nature à établir que la privation des fonctions et responsabilité de la requérante auraient été justifiées par des considérations étrangères à tout harcèlement.

 

Dans ces conditions et après avoir examiné les comportements respectifs des présumés auteurs du harcèlement et de la présumée victime, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue à verser à son animatrice territoriale, une indemnité en principal de 15 288,50 € en réparation des préjudices moral et matériel subis du fait d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral.

La solution a été confirmée en appel.

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Catherine TAURAND
Avocat au Barreau de Paris

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