Dec
16
Interdiction des crèches de noël dans les lieux publics

Le tribunal administratif de Nantes a rendu, le 14 novembre dernier, une décision qui a ému de nombreux administrés (TA Nantes, 14 novembre 2014, n° 1211647).

 

La question que ce tribunal avait à trancher était de savoir si une crèche de noël dans les espaces publics constituait un signe religieux ostentatoire ou une simple tradition populaire.

Dans cette affaire, le tribunal a fait prévaloir le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public sur la tradition.

 

En effet, il a estimé que «  l'apposition d'un emblème religieux dans un lieu public, postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, méconnaît la liberté de conscience, assurée à tous les citoyens par la République, et la neutralité du service public à l'égard des cultes quels qu'ils soient ».

 

Il poursuit en soulignant que «  la crèche, dont l’aménagement est renouvelé chaque année dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée pour les fêtes de Noël (…) représente, par son contenu qui illustre la naissance de Jésus Christ, et sa concomitance avec les préparatifs de la fête chrétienne de la nativité, un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle familiale et populaire de cette période de fête ».

 

Le tribunal laisse entendre que la solution aurait été différente si le Département avait établi que « la présence, renouvelée chaque année et à la même période, de cette crèche participerait d’une exposition » ou  « que le hall de l’hôtel du département serait aménagé en tant que musée ».

 

Il a également balayé l’argument du particularisme local, la Vendée étant pourtant un département particulièrement marqué par une forte tradition religieuse.

 

Plus aucune crèche ne devrait donc apparaître à l’approche des fêtes de fin d’année dans les lieux publics.

 

Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal

5 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Tél :  +33 1 53 30 72 72  / +33 6 41 68 25 48
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catherine.taurand@taurand-avocats.fr
 

Commentaires

Nom: 
Benoît Van de Moortel

 

Votre article a le mérite de replacer cette affaire dans un contexte objectif et juridique, ce qui est plus raisonnable que certaines réactions politiciennes et interprétations médiatiques qui ont certainement provoqué, davantage que la décision elle-même, l'émotion publique que vous évoquez.

Car, sauf à lui faire un procès d'intention totalement gratuit, il faut admettre que le tribunal administratif n'a fait qu'appliquer la loi, en l'occurence l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 ("Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.").

Il faut noter que la constitutionnalité de cette loi n'a jamais été remise en cause et qu'elle a mêrme été a contrario consacrée (si j'ose dire) par la décision du Conseil Constitutionnel du 21 février 2013 faisant exception à son application en Alsace-Moselle (dont la Vendée est exclue) à propos du concordat.

C'est du reste à la lumière du principe constitutionnel de la laïcité de la République (article 2 de la Constitution) et de l'exigence de neutralité du service public qui en découle, que les juges se devaient d'interpréter la loi, avec d'autant plus de rigueur s'agissant, non de n'importe quel "emplacement public", mais précisément du hall de l'Hôtel du Département abritant le Conseil Général, voué à l'administration publique et à l'accueil égalitaire de tous les administrés.

Et il paraît difficile de ne pas considérer la crèche de Noël, illustrant l'un des évènements majeurs et fondateurs de la chrétienté, comme un emblème religieux, surtout dans un département qui serait, comme vous l'indiquez, marqué par une forte tradition religieuse; ce qui ne peut être analysé comme un particularisme local au même titre que, par exemble, la tradition artisanale des santons de Provence.

On verra ce qu'en dira un jour, si elle est saisie, la Cour européenne des droits de l'homme qui avait, en 2011 (Lautsi et autres C/ Italie) "validé" le maintien des crucifix ornant depuis des lustres les murs des écoles publiques italiennes. Il n'est pas certain, cependant, qu'on puisse y assimiler l'engouement plus récent pour la célébration de la naissance du Christ rédempteur dans les bâtiments de la République Française.

On peut rappeler enfin, pour être complet et calmer les esprits, que ce sont les mêmes principes de laïcité et de neutralité du service public qui sont retenus par les juridictions pour valider le licenciement d'une employée porteuse d'un foulard dit islamique, fût-il discret (voir par exemple Cass. Soc. 19 mars 2013 - 12-11690).

 

Nom: 
allan

Mais alors le dimanche devient un nouveau jour ordinaire.En effet le jour du Seigneur, jour de repos après 6 jours de création intensive.....est une référence religieuse.
Chic les magasins de bricolage vont ouvrir !<:o)

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