Jan
09
L'interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes/Tours/Orléans maintenue par le Conseil d'Etat

Dieudonné avait saisi le juge des référés liberté du tribunal administratif de Nantes pour demander la suspension de la mesure d'interdiction de son spectacle "Le Mur" à Nantes ce soir, 9 janvier 2014.

Dans la matinée, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a accédé à la demande de Dieudonné.

Aussitôt, le Ministère de l'Intérieur a saisi le Conseil d'Etat, qui, fait extrêmement rare, a statué quelques heures plus tard, en la personne du Président Bernard STIRN, soit vers 17h, pour infirmer l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes.

Il est à noter qu'une interdiction a priori d'un spectacle est rarissime en France.

Cette première jurisprudence concernait le spectacle de Nantes. Bien entendu, elle a été confirmée pour les spectacles "Le Mur" qui devaient se dérouler à Tours et Orléans.

Il existe désormais une jurisprudence Dieudonné c/ Ministre de l'Intérieur.

première ordonnance de référé CE 9 janvier 2014, n°374508 (spectacle de Nantes): http://www.conseil-etat.fr/09012014_ordonnance_refere.pdf deuxième ordonnance de référé CE 10 janvier 2014, n°374528 (spectacle de Tours): http://www.conseil-etat.fr/10012014_ordonnance_refere.pdf troisième ordonnance de référé CE 11 janvier 2014, n°374552 (spectacle d'Orléans): http://www.conseil-etat.fr/communique11janvier2014.html

La réaction de Monsieur Jean-Marc SAUVE, vice président du Conseil d'Etat: http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/11/affaire-dieudonne-le-...

Catherine Taurand

Avocat droit public - droit fiscal

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