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Liste actualisée des Etats ou Territoires non coopératifs

Par arrêté du 21 août 2013 (Journal Officiel 28 Aout 2013), la liste des ETNC a été modifiée.

Au 1er janvier 2013, sont donc des ETNC:

Bermudes, Botswana, Brunei, Guatemala, îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Jersey, Montserrat, Nauru, Niue.

Pour information, depuis cette date, les Philippines ne sont plus considérées comme ETNC.

Attention, à partir du 1er janvier 2016, seuls les États ou territoires ayant mis en place un échange de renseignements automatique avec la France, et non plus simplement sur demande, échapperont à la qualification d'ETNC.

Catherine Taurand

Avocat droit public - droit fiscal

5 rue Jean Mermoz 75008 Paris

Tél : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48

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