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Obligation d'information et responsabilité des centres hospitaliers

Une mère a été déboutée de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Niort à réparer les préjudices qu’elle-même et son fils estimaient avoir subis du fait des troubles autistiques dont ce dernier est atteint (CE 18 mars 2019, n° 418458, CH Niort aux Tables).   

 

 

Dans cette affaire, la mère, séropositive, avait été suivie pendant sa grossesse au centre hospitalier de Niort et avait accouché d’un fils, qui a progressivement présenté des troubles du comportement de plus en plus graves à mesure que sa scolarité avançait.

 

Dans une lettre du 4 juin 1999 adressée à l'ensemble des médecins en activité, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (l’AFSSAPS) avait demandé que les femmes séropositives au virus de l'immunodéficience humaine soient informées du fait que l'absorption de médicaments antirétroviraux pendant la grossesse exposait l'enfant à naître à un risque accru de développer des atteintes mitochondriales provoquant des troubles neurologiques.

 

Or, dans cette affaire, il était incontestable que le centre hospitalier de Niort, qui avait connaissance de ce que la mère prenait un traitement antirétroviral en raison de sa séropositivité au virus de l'immunodéficience humaine, n'établissait pas avoir délivré à l'intéressée une telle information.

 

C’est sur ce fondement que la demande de réparation des préjudices découlant de l’autisme de son fils avait été formulée par la mère.

 

Celle-ci a été déboutée, en dernier lieu par le Conseil d’Etat car, au vu des conclusions de l'expert neurologue qui avait examiné l’enfant, il ressortait que :

  • les troubles autistiques manifestés par le fils de la requérante ne permettaient pas de caractériser une maladie mitochondriale,

  • il n'était pas établi que la prise de médicaments antirétroviraux pendant la grossesse aurait exposé l'enfant à naître à un risque accru de développer de tels troubles autistiques.

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Catherine TAURAND

Avocat droit public – droit fiscal

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