May
20
Pouvoir de police du Maire et interdiction de circuler

Les Maires sont souvent confrontés au problème posé par l’utilisation, par des véhicules à moteur, de portions de chemin rural régulièrement fréquentées par les randonneurs.

 

Le maire d’une commune prend un arrêté interdisant la circulation, sur le tronçon d’un chemin rural fréquenté par les randonneurs, des véhicules à moteur, à l’exception des véhicules à usage agricole, des véhicules de secours ainsi que des « véhicules utilisés pour des missions de service public » et « des véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ».

 

Afin de prévenir les tentatives de non- respect de ces prescriptions, le maire prévoit dans l’arrêté que soit déposé un rocher.

 

En référé, le juge considère que le dépôt du rocher a pour effet d’empêcher physiquement le passage des véhicules à moteur à quatre roues, y compris ceux auxquels l’interdiction de circuler ne s’applique pas, en particulier les véhicules de secours. En particulier, l’accès paraît impossible pour des véhicules de lutte contre l’incendie :

« la mesure consistant à interdire, au moyen du dépôt d’un rocher, tout accès par des véhicules à quatre roues (...) une mesure excessive au regard de l’objectif recherché qui est la tranquillité et la sécurité des randonneurs qui empruntent le sentier de grande randonnée dont le tronçon en cause constitue un élément. » (CE 18 avril 2014, N° 377621).

 

En résumé, si un maire peut faire déposer un rocher pour interdire l’accès des véhicules à moteur sur un chemin de randonnée, c’est à la condition que ce dépôt  permette la circulation des véhicules de secours.

 

Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal

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