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Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle: arrêté du 5 juin 2015

À la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2013, en 2014 ou en 2015, 38 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 (arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1511990A ; JORF n°0130 du 7 juin 2015 page 9447, texte n° 28)

 

Attention, les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Vichel-Nanteuil (1).

 

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Nice.

 

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014

Commune de Nice.

 

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Nice.

 

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Communes d'Argein (1), Ustou.

 

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2013 au 20 octobre 2013

Commune de Charras (1).

 

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Charras (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015

Communes de Bastia (3), Bisinchi, Brando, Canari (2), Casalta (2), Castellare-di-Mercurio (1), Favalello (1), Ficaja (2), Lento, Morsiglia (1), Nonza (1), Olmeta-di-Capocorso (1), Olmo, Penta-Acquatella (2), Perelli (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), Pruno, Scolca (2), Silvareccio (2), Sisco, San-Damiano (2), Saint-Florent, San-Giovanni-di-Moriani (1), Tarrano (1), Vallecalle (3), Valle-d'Orezza (1), Venzolasca

 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 mars 2014

Commune de Bosdarros (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013

Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.

 

Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014

Commune d'Etable (1).

 

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 27 mars 2015

Commune d'Annet-sur-Marne.

 

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 septembre 2013

Commune de Vrély (1).

À la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2013, en 2014 ou en 2015, 38 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 (arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1511990A ; JORF n°0130 du 7 juin 2015 page 9447, texte n° 28)

 

Attention, les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Vichel-Nanteuil (1).

 

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Nice.

 

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014

Commune de Nice.

 

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Nice.

 

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Communes d'Argein (1), Ustou.

 

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2013 au 20 octobre 2013

Commune de Charras (1).

 

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Charras (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015

Communes de Bastia (3), Bisinchi, Brando, Canari (2), Casalta (2), Castellare-di-Mercurio (1), Favalello (1), Ficaja (2), Lento, Morsiglia (1), Nonza (1), Olmeta-di-Capocorso (1), Olmo, Penta-Acquatella (2), Perelli (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), Pruno, Scolca (2), Silvareccio (2), Sisco, San-Damiano (2), Saint-Florent, San-Giovanni-di-Moriani (1), Tarrano (1), Vallecalle (3), Valle-d'Orezza (1), Venzolasca

 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 mars 2014

Commune de Bosdarros (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013

Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.

 

Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014

Commune d'Etable (1).

 

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 27 mars 2015

Commune d'Annet-sur-Marne.

 

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 septembre 2013

Commune de Vrély (1).

 

Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal

5 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Tél :  +33 1 53 30 72 72  / +33 6 41 68 25 48
Fax : +33 1 40 06 91 30

catherine.taurand@taurand-avocats.fr
 

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