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réforme des collectivités territoriales: adoption par l'AN le 8 juin 2010 en première lecture

Le texte adopté par le sénat en première lecture le 4 février 2010 a été adopté par l'Assemblée nationale en pemière lecture le 8 juin dernier par 260 élus (tous UMP) contre 240. La gauche a voté ontre et le Nouveau centre s'est abstenu, comme il l'avait annoncé, en raison du mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux (qui remplaceront en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux): le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le Sénat doit, à son tour, en seconde lecture cette fois, examiner le texte à compter du 28 juin prochain.

Le texte pourrait donc être adopté définitivement par le Parlement à l'occasion de la session extraordinaire de septembre 2010.

Les élus socialistes ont déjà fait savoir qu'il saisiront le Conseil constitutionnel dès ce texte voté.

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