catherine.taurand

Par catherine.taurand le 11/06/15
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À la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2013, en 2014 ou en 2015, 38 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 (arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1511990A ; JORF n°0130 du 7 juin 2015 page 9447, texte n° 28)

 

Attention, les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Vichel-Nanteuil (1).

 

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Nice.

 

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014

Commune de Nice.

 

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Nice.

 

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Communes d'Argein (1), Ustou.

 

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2013 au 20 octobre 2013

Commune de Charras (1).

 

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Charras (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015

Communes de Bastia (3), Bisinchi, Brando, Canari (2), Casalta (2), Castellare-di-Mercurio (1), Favalello (1), Ficaja (2), Lento, Morsiglia (1), Nonza (1), Olmeta-di-Capocorso (1), Olmo, Penta-Acquatella (2), Perelli (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), Pruno, Scolca (2), Silvareccio (2), Sisco, San-Damiano (2), Saint-Florent, San-Giovanni-di-Moriani (1), Tarrano (1), Vallecalle (3), Valle-d'Orezza (1), Venzolasca

 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 mars 2014

Commune de Bosdarros (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013

Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.

 

Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014

Commune d'Etable (1).

 

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 27 mars 2015

Commune d'Annet-sur-Marne.

 

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 septembre 2013

Commune de Vrély (1).

À la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2013, en 2014 ou en 2015, 38 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 (arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1511990A ; JORF n°0130 du 7 juin 2015 page 9447, texte n° 28)

 

Attention, les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Vichel-Nanteuil (1).

 

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Nice.

 

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014

Commune de Nice.

 

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Nice.

 

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Communes d'Argein (1), Ustou.

 

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2013 au 20 octobre 2013

Commune de Charras (1).

 

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Charras (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015

Communes de Bastia (3), Bisinchi, Brando, Canari (2), Casalta (2), Castellare-di-Mercurio (1), Favalello (1), Ficaja (2), Lento, Morsiglia (1), Nonza (1), Olmeta-di-Capocorso (1), Olmo, Penta-Acquatella (2), Perelli (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), Pruno, Scolca (2), Silvareccio (2), Sisco, San-Damiano (2), Saint-Florent, San-Giovanni-di-Moriani (1), Tarrano (1), Vallecalle (3), Valle-d'Orezza (1), Venzolasca

 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 mars 2014

Commune de Bosdarros (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013

Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.

 

Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014

Commune d'Etable (1).

 

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 27 mars 2015

Commune d'Annet-sur-Marne.

 

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 septembre 2013

Commune de Vrély (1).

 

Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal

5 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Tél :  +33 1 53 30 72 72  / +33 6 41 68 25 48
Fax : +33 1 40 06 91 30

catherine.taurand@taurand-avocats.fr
 

Par catherine.taurand le 11/06/15
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Pour information, le ministère de la justice a mis en ligne « la table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires » :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

Catherine Taurand
Avocat droit public - droit fiscal

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Par catherine.taurand le 11/06/15
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A l’approche de la date de début des épreuves du Baccalauréat, le Ministère de l’Education nationale a publié une liste de questions-réponses pour répondre aux attentes des futurs bacheliers.

 

Quelques exemples ci-dessous. Pour consulter l’ensemble des questions-réponses : http://www.education.gouv.fr/cid60987/bac-2015-questions-reponses.html

 

« Comment faire si j'oublie ma carte d'identité ?

Dans le cas d'une perte ou d'un vol de carte d'identité, vous devrez fournir un récépissé de la déclaration de perte ou de vol faite auprès des services de police ou de gendarmerie, ainsi que tout document officiel avec photographie permettant de justifier votre identité.

S'il s'agit d'un simple oubli ponctuel, le candidat peut produire provisoirement d'autres preuves d'identité. Le chef de centre enregistrera l'identité du candidat pour la vérifier a posteriori avec le document officiel que le candidat devra fournir dans les meilleurs délais.

 

Et si j'arrive en retard à une épreuve ?

Lorsque le retard est imputable à un événement indépendant de la volonté du candidat, le chef de centre où se déroulent les épreuves peut, à titre exceptionnel, l'autoriser à composer au plus tard une heure après le début de l'épreuve. Aucun temps supplémentaire ne sera toutefois accordé à ce candidat au-delà de l'heure normale de fin d'épreuve.

 

Que faire lorsqu'on tombe malade le jour du bac ?

Une session de remplacement se déroule tous les ans au mois de septembre. Elle est destinée aux candidats qui n'ont pu passer celle du mois de juin, pour une raison de force majeure (maladie, accident, etc.). Pour pouvoir bénéficier de la session de remplacement, vous devrez adresser à votre rectorat, très rapidement, un courrier accompagné des pièces justificatives (un certificat médical par exemple). Renseignez-vous sans tarder auprès des responsables de votre centre d'examen pour connaître la marche à suivre.

 

Puis-je garder mon téléphone portable pour lire l’heure ?

Non. Les téléphones portables font partie des appareils non autorisés. Ils doivent être impérativement éteints, puis rangés dans le sac, cartable ou porte document du candidat.

 

Est-ce que je risque vraiment la prison pour une fraude au bac ?

Cela dépend de la gravité de la fraude. Il existe deux types de sanctions : des sanctions administratives, qui vont du blâme à l’interdiction de s’inscrire dans l’enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans, et / ou des sanctions pénales, qui prévoient "un emprisonnement de trois ans et une amende de 9 000 euros ou l'une de ces peines seulement". Ces sanctions pénales ne concernent que les cas de fraude les plus graves, tels que la divulgation de sujet et la substitution d’identité.

 

Puis-je demander à ce que ma copie soit recorrigée ?

Non, la réglementation du baccalauréat ne prévoit pas de double correction qui aurait un coût humain et financier trop important, et qui nécessiterait beaucoup plus de temps.

 

Peut-on contester les notes ?

Oui et non. Les textes officiels sont formels : "Le jury est souverain, aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il a prises conformément aux textes réglementaires". Cependant, les erreurs "matérielles" sont prises en compte. Par exemple, s’il y a eu un mauvais report de la note de votre copie à la collante. Pour vérifier que vous n'êtes pas victime de ce type d'erreur, vous pouvez demander à votre centre d'examen une consultation de vos copies. Notez cependant, que ce type d'erreur est très rare : on peut estimer qu'il se produit une inexactitude de ce type pour 10 000 inscrits.

 

Que se passe-t-il si je suis malade le jour de mes épreuves du rattrapage ?

La période pendant laquelle se déroulent les épreuves de rattrapage est fixée à l'avance. Si, pour une raison de force majeure (maladie, accident, etc.) il ne vous est pas possible de vous présenter aux épreuves, vous pouvez bénéficier de la session de remplacement (septembre). Dans ce cas, vous devrez adresser à votre rectorat, très rapidement, un courrier accompagné des pièces justificatives (un certificat médical par exemple). Si vous êtes concerné, renseignez-vous sans tarder auprès des responsables de votre centre d'examen pour connaître la marche à suivre.

 

Y a-t-il un rattrapage en septembre ?

La session de remplacement, organisée en septembre, comporte également des épreuves de rattrapage ».

 

Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal

5 rue Jean Mermoz 75008 Paris
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Par catherine.taurand le 09/06/15
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Le Conseil d’Etat a définitivement validé les élections municipales de Saint-Rémy-l’Honoré (Yvelines) (CE 3 juin 2015, élections municipales de Saint-Rémy-l’Honoré, n° 387142).

 

Dans cette commune, par un jugement du 17 juin 2014 devenu définitif, le tribunal administratif de Versailles avait annulé les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré .

 

De nouvelles élections ont été organisées, au premier tour desquelles, la liste " Un village pour vous " a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 436 voix, contre 274 pour la liste " ensemble pour Saint-Rémy-l'Honoré ". Un membre de la liste perdante a présenté une requête devant le tribunal administratif de Versailles, qui l’a rejetée le 16 décembre 2014.

 

Le Conseil d’Etat confirme la position du tribunal administratif. En particulier, il a considéré que le " flash spécial élections " daté du 23 juin, informant les habitants de la décision du tribunal administratif de Versailles, dont un extrait était cité, et précisant qu'il ne serait pas fait appel de ce jugement, qu'une délégation nommée par le préfet se substituerait dès le 19 juillet au conseil municipal, que de nouvelles élections se tiendraient entre septembre et octobre 2014  et que les griefs invoqués contre la liste " Un village pour vous " avaient été écartés par le tribunal administratif,  était rédigé en termes mesurés et ne pouvait être regardé comme prohibé par les dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral.

 

Il a expressément relevé également que si «  le maire ou celui qui a assuré ses fonctions dans le cadre de la délégation spéciale n'a pas fait droit à sa demande, reçue le 16 juillet 2014, sollicitant la publication d'une réponse à l'éditorial du bulletin municipal diffusé les 4 et 5 juillet 2014, il résulte de l'instruction que l'intéressé n'y était pas nommé et qu'il n'a fait l'objet d'aucune mise en cause personnelle dans ce document ; que, si le requérant fait valoir qu'il était en droit de bénéficier du droit de réponse régi par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur de telles conclusions ; que la réservation d'un espace dans les bulletins municipaux à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale n'est requise, aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, que pour les communes d'au moins 3 500 habitants ; qu'enfin, M. F...était en mesure de s'expliquer sur les raisons de sa protestation et sur sa propre interprétation du jugement avant les élections qui ont eu lieu en octobre 2014 » .

 

En revanche, deux jours après, soit le 5 juin 2015, le Conseil d’État a annulé les élections municipales de Céret au motif que les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que l’un des candidats était ressortissant d’un autre État de l’Union européenne que la France (CE, 5 juin 2015, élections municipales de Céret (Pyrénées-Orientales), n° 382887).

Le résultat des élections municipales et communautaires dans la commune de Céret (Pyrénées-Orientales) avait été contesté devant le tribunal administratif de Montpellier par le candidat tête de la liste arrivée en deuxième position au second tour. Ce recours avait été rejeté. Le Conseil d’Etat était saisi en appel contre ce jugement.

 

Il est incontestable que la loi organique (article LO 247-1 du code électoral) prévoit que lorsque l’un des candidats d’une liste est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, sa nationalité doit être indiquée sur le bulletin de vote. Si cette indication ne figure pas sur le bulletin, la loi organique prévoit expressément que ce bulletin est nul.

 

En l’espèce, le Conseil d’État a relevé que, lors du premier tour, l’un des candidats figurant sur l’une des listes était de nationalité britannique sans que cette nationalité soit mentionnée sur les bulletins de la liste.

 

Il s’ensuit que les bulletins de cette liste n’auraient donc pas dû être pris en compte lors du dépouillement, mais auraient dû être déclarés nuls.

 

Le Conseil d’Etat a relevé que leur comptabilisation, à tort, a cependant permis à cette liste de franchir le seuil lui permettant de se maintenir au second tour. Elle est finalement arrivée en troisième position et a obtenu deux sièges.

Compte tenu de l’impact de sa présence au second tour sur les résultats du scrutin, le Conseil d’État  a annulé l’ensemble des élections municipales.

 

Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal

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Par catherine.taurand le 09/06/15
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Ne pas confondre piètres qualités managériales et harcèlement moral : c’est ainsi que pourrait être résumée la position du tribunal administratif de Melun (TA Melun 11 mai 2015, n°1400111).

 

Dans cette affaire, un agent spécialisé principal de police technique et scientifique, affecté au service local d’investigation judiciaire de Melun, avait déposé une plainte contre sa hiérarchie directe auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Melun.

 

Cet agent, qui invoquait des faits de harcèlement et de discrimination, a vu sa plainte classée sans suite. Elle expliquait notamment qu’à compter du début de l’année 2012, elle aurait fait l’objet de violences verbales, de menaces et d’une mise à l’écart professionnelle qui ne seraient pas sans lien avec son appartenance syndicale et auraient eu des conséquences négatives sur son état de santé et sur celui de ses collègues.

 

L’agent avait sollicité la protection fonctionnelle dans le cadre de la plainte et cette demande avait été implicitement rejetée.

 

Le juge administratif saisi concernant le rejet implicite de la demande de protection fonctionnelle, a retenu que les seuls faits dont la réalité était attestée de la part du capitaine incriminé par l’agent étaient des haussements de ton et une manière quelque peu brutale de s’adresser à ses subordonnés et à gérer leur charge de travail.

 

Le tribunal administratif de Melun a conclu que ces faits attestés qui démontraient de «  piètres qualités managériales de l’encadrement et ont conduit à des dysfonctionnements sérieux dans ce service nécessitant la réalisation d’un audit interne, ne constituent pas pour autant des agissements excédant des manifestations de l’exercice du pouvoir hiérarchique au sein d’un service actif de la police nationale ».

Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal

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