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Par catherine.taurand le 23/09/15
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Le 24 juillet 2015, la cour administrative d’appel de Marseille a alourdi la condamnation pécuniaire à laquelle la commune de Salindres avait été condamnée en première instance pour le harcèlement moral qu’elle avait fait subir à la secrétaire générale de la mairie (CAA Marseille 24 juillet 2015, n°13MA03470) 

 

Dans cette affaire, l’agent public n’avait pas perçu de rémunération pendant près d'un an et la commune a attendu près de quatre mois, après l'allocation par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'une provision, pour régulariser sa situation.

 

En outre, la plupart des fonctions qui lui étaient confiées en sa qualité de secrétaire générale de la mairie avant son congé de maladie de 2008, lui avaient été retirées (elle avait notamment été écartée de la tenue du secrétariat des séances du conseil municipal, du secrétariat du bureau centralisateur des scrutins, des fonctions de représentation de la commune auprès de la communauté de communes, de la préparation du budget de la commune, de la préparation des délibérations, du calcul des impositions locales, de la préparation des dossiers de subvention, du suivi des dossiers d'emprunts, de l'examen de la dette de la commune, du suivi des dossiers de marchés etc…). La mise à l'écart de l’agent était caractérisée et la Cour a considéré que le harcèlement moral était donc démontré.

 

Catherine Taurand
Avocat droit public – droit fiscal
5 rue Jean Mermoz 75008 Paris
Tél :  +33 1 53 30 72 72  / +33 6 41 68 25 48
Fax : +33 1 40 06 91 30

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Par catherine.taurand le 23/09/15
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Par ordonnance de ce jour , 23 septembre 2015, n°393639, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint à la commune de Mantes-la-Ville de mettre un local à disposition d’une association musulmane pour un rassemblement à l’occasion de la fête de l’Aïd.

C’est l’association des musulmans de Mantes sud (AMMS) qui avait demandé à la commune de Mantes-la-Ville de pouvoir disposer d’un local communal pour accueillir un rassemblement d’un millier de fidèles demain, de 7h à 11h, à l’occasion de la fête de l’Aïd.

 

L’association ne recevant pas de réponse du maire, a saisi le juge des référés liberté du tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa requête.

 

Elle a alors saisi en appel le juge des référés du Conseil d’État, qui a rappelé qu’une commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’un local habituellement ouvert aux associations au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte.

 

Le refus aurait été regardé différemment si le motif invoqué avait été l’existence d’une menace à l’ordre public ou les nécessités de l’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services.

 

En l’espèce, le juge des référés a relevé qu’un gymnase de Mantes la Jolie habituellement utilisé pour le rassemblement de l’Aïd était occupé par des classes de collège. En revanche, il a constaté qu’une salle de spectacle permettant  d’accueillir le nombre de personnes attendu, n’était occupée que de 9 heures à 16h30.

 

Le Conseil d’Etat a enjoint à la commune de mettre la salle à disposition de l’association des musulmans de Mantes sud demain, le 24 septembre 2015, de 7h à 9h.

 

Catherine Taurand
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Par catherine.taurand le 23/09/15
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Le tribunal administratif de Versailles a eu à se prononcer, le 3 août 2015 (TA Versailles Ordonnance 3 août 2015, n°1503585, Promopole) sur l’appartenance ou non des pépinières d’entreprises au domaine public.

 

Le tribunal a opportunément rappelé que, si les pépinières d’entreprises sont affectées à un service public (celui du développement économique local), elles ne sont pas, en revanche, spécialement aménagées pour cette mission.

 

Il en a donc conclu qu’elles ne font pas partie du domaine public.

 

Ce jugement est applicable aux cas où il s’agit simplement de mettre à disposition, temporairement, de simples bureaux ordinaires, avec, éventuellement, des services communs, comme il pourrait également y en avoir dans des immeubles de bureaux privés.

 

La gestion de ces pépinières, les contentieux relatifs aux loyers impayés et aux expulsions… relèvent donc de la compétence du juge judiciaire.

 

Le tribunal relève lui-même cette question a déjà été jugée dans le même sens dans une affaire analogue par le tribunal administratif de Rouen (TA Rouen 12 mars 2015, n° 1203745).

 

Il en irait tout à fait différemment si les pépinières concernées étaient pourvues d’aménagements indispensables au sens des dispositions de l’article L. 2111-1 du code général des propriétés publiques.

 

Catherine Taurand
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Par catherine.taurand le 23/09/15
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Le 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a jugé 8 affaires dans lesquelles des parents demandaient la condamnation de l’État à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis tant par eux-mêmes que par leurs enfants en raison des carences de l’État dans la prise en charge des troubles autistiques qu’ils présentaient.

 

Dans ces jugements, le tribunal a précisé les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en la matière et a indemnisé 7 des 8 familles pour les préjudices matériels et moraux subis.

 

Il rappelle que le droit à l’éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et l’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne peuvent les priver de ce droit

De la même manière, il souligne que le droit à une prise en charge pluridisciplinaire et effective dans la durée est garanti à toute personne atteinte d’autisme quelle qu’en soit sa forme.

A cet égard, la procédure est la suivante : c’est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui, à la demande des parents, désigne les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’enfant autiste. Trois cas de figure se présentent :

Soit un enfant autiste ne peut être pris en charge par l’une des structures désignées par la CDAPH en raison d’un manque de place disponible et l’absence de prise en charge qui en résulte constitue une carence de l’Etat, Soit les établissements désignés refusent d’admettre l’enfant pour un autre motif et l’Etat ne saurait, en principe, être tenu pour responsable de l’absence de la prise en charge. Dans un tel cas, il appartient aux parents de mettre en cause la responsabilité des établissements désignés n’ayant pas respecté cette décision en refusant l’admission ou n’assurant pas une prise en charge conforme, Soit les parents estiment que la prise en charge effectivement assurée par un établissement désigné n’est pas adaptée aux troubles de leur enfant et, l’Etat n’est pas automatiquement responsable. En effet, dans un tel cas, il appartient aux parents qui estiment que l’orientation préconisée par la commission n’est pas adaptée aux troubles de leur enfant, de contester la décision de cette commission devant la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale.

 

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Par catherine.taurand le 23/09/15
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Le Conseil d’État accueille chaque année de nombreux étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur (Master 1 et 2) en leur proposant des stages d’« aide à la décision ».

 

Ces stages d’une durée de 6 mois en général débutent soit au mois de janvier, soit au mois de juillet.

 

Ils se déroulent au sein de la section du contentieux, des sections administratives, de la section du rapport et des études et du centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat.

 

Attention : les dossiers de candidatures pour un stage « aide à la décision » pour le premier semestre 2016 sont à déposer par courriel jusqu’au dimanche 11 octobre 2015 inclus : candidatures-stages@conseil-etat.fr

Les stages débuteront le lundi 25 janvier 2016 pour se terminer fin juillet 2016.

 

Catherine Taurand
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Par catherine.taurand le 18/09/15
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Par décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 et arrêté du même jour, le Gouvernement a prévu les mesures d'accompagnement indemnitaire à la suite des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat.

 

Ces mesures indemnitaires consistent en des primes d’accompagnement, des indemnités de départ volontaire ou encore des indemnités de changement de résidence.

 

Elles concernent tous les agents de la fonction publique d’État, contractuels ou non, touchés par la réorganisation.

 

Cette nouvelle prime est composée de deux parts.

Le montant de la première part est établi en fonction de la distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente (correspondant à l’itinéraire le plus court par la route), du changement ou non de résidence familiale et de la situation familiale de l’agent (avec ou sans enfant à charge).

Son montant peut alors être compris entre 1 600 et 30 000 euros (tableau ci-dessous).

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

MONTANTS

I. - Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 20 et 39 km

1 600 €

II. - Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 40 et 79 km

Sans changement de résidence familiale ou de prise à bail d'un logement distinct

3 200 €

Prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale

4 500 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent sans enfant à charge

6 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent ayant un ou des enfants à charge

8 000 €

III. - Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 80 et 149 km

Sans changement de résidence familiale ou de prise à bail d'un logement distinct

6 000 €

Prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale

10 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent sans enfant à charge

15 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent ayant un ou des enfants à charge

20 000 €

IV. - Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 150 et 199 km

Prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale

13 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent sans enfant à charge

18 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent ayant un ou des enfants à charge

23 000 €

V. - Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 200 et 299 km

Prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale

15 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent sans enfant à charge

20 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent ayant un ou des enfants à charge

25 000 €

VI. ― Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente supérieure ou égale à 300 km

Prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale

20 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent sans enfant à charge

25 000 €

Avec changement de résidence familiale pour un agent ayant un ou des enfants à charge

30 000 €

 

 

 

La seconde part de cette prime concerne les agents dont l’opération de réorganisation donne lieu à une reconversion professionnelle. Son montant forfaitaire est fixé à 500 euros.

Par ailleurs, dans le cas où le conjoint ou le partenaire de Pacs est contraint de cesser son activité professionnelle en raison d’une mutation ou d’un déplacement, le montant forfaitaire du complément à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 euros.

 

Enfin, le décret prévoit également de mettre en place des dérogations aux règles portant sur l’indemnité de départ volontaire et sur l’indemnité de changement de résidence.

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Par catherine.taurand le 04/09/15
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Le fonctionnaire victime de harcèlement moral n’a pas à démontrer la volonté délibérée de sa hiérarchie de lui nuire dans l’exercice de ses fonctions pour obtenir gain de cause.

C’est ce que confirme le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 2 juillet 2015 (CE 2 juillet 2015, n°378804).

Dans cette affaire,  une fonctionnaire, estimant être victime de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie avait demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 514,80 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de ce harcèlement.

Le tribunal puis la cour en appel ont rejeté sa requête.

Le Conseil d’Etat censure la décision de la cour en lui reprochant de s’être borné à relever, pour écarter l'existence d'un harcèlement moral, que la requérante n'établissait pas l'existence d'une " volonté délibérée " de sa hiérarchie de lui nuire dans l'exercice de ses fonctions.

En effet, pour statuer sur la requête, la cour aurait dû rechercher si les effets des agissements dénoncés par la fonctionnaire pouvaient révéler ou non un harcèlement moral, peu important la volonté de nuire ou l’absence d’une telle volonté de la part de la hiérarchie de la requérante.

 

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Par catherine.taurand le 04/09/15
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Dans un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat vient de confirmer que le juge des référés administratifs est aussi juge de l’exécution.

En ce sens, le Conseil d’Etat considère que si l'exécution d'une ordonnance prononçant la suspension d'une décision administrative sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative peut être recherchée dans les conditions définies par les articles L.911-4 et L.911-5 du même code, l'existence de cette voie de droit ne fait pas obstacle à ce qu'une personne intéressée demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du même code, de compléter la mesure de suspension demeurée sans effet par une injonction et une astreinte destinée à en assurer l'exécution (CE 27 juillet 2015, n°389007, au Lebon).

 

Dans un autre arrêt du même jour, le Conseil d’Etat a envisagé le cas spécifique dans lequel un jugement ou un arrêt admet que l'une des parties était titulaire d'une créance mais la renvoie devant l'autorité compétente pour qu'il soit procédé à la liquidation de cette créance.

 

En cas d’inexécution d’une telle décision, le Conseil d’Etat confirme que la partie créancière peut, sans que les dispositions de l'article L.911-4 du code de justice administrative y fassent obstacle, saisir le juge des référés, sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative, d'une demande tendant à ce que lui soit allouée une provision au titre de la créance en cause.

 

Dans ce cas, la provision demandée doit bien entendu être évaluée en fonction du caractère non sérieusement contestable de l'obligation résultant du jugement ou de l'arrêt qui n'a pas reçu exécution (CE 27 juillet 2015, n° 373057).

 

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Par une question publiée au journal officiel de l’assemblée nationale le 7 avril 2015, un député avait attiré l’attention du ministre de l’agriculture sur le traitement différencié dont les étudiants du régime agricole font l'objet en matière de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En effet, contrairement aux étudiants boursiers du ministère de l'éducation nationale dont les bourses sont versées mensuellement, les étudiants du régime agricole bénéficient d'un versement trimestriel avec un différé.

Par réponse publiée au journal officiel de l’assemblée nationale le 16 juin 2015, le ministre a assuré qu’à la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur agricole seront les mêmes que celles s’appliquant aux étudiants relevant du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Désormais, les bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants du régime agricole seront versées mensuellement par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), dès le premier mois de leur formation.

Cette solution s’imposait au regard du principe de l'égalité de traitement entre étudiants.

 

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Par catherine.taurand le 04/09/15
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La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a publié, le 3 septembre une lettre rappelant les principales nouveautés au 1er septembre 2015 :

Tarifs du gaz

Au 1er septembre 2015, les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 0,5 % par rapport à ceux du mois d’août.

RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015.

Pensions de retraite

Un décret entrant en vigueur le 1er septembre 2015 garantit aux futurs retraités le versement de leur pension sans retard le mois suivant leur départ.

Gratification des stagiaires

Le taux horaire auquel peuvent prétendre les stagiaires passe à 3,60 euros pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015.

Paiement en espèces

Le plafond de paiement en espèces auprès des professionnels a été abaissé à 1 000 euros depuis le 1er septembre 2015 (contre 3 000 euros auparavant).

Forfaits Navigo

En Île-de-France, au 1er septembre 2015, les forfaits Navigo (semaine - mois - annuel) ont été alignés automatiquement en forfaits « toutes zones », sauf pour les forfaits concernant les zones 2-3, 3-4 et 4-5 : http://stif.org/IMG/pdf/guide-tarifaire-stif-septembre-2015.pdf

Éthylotest anti-démarrage

À compter du 1er septembre 2015, les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

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