Par catherine.taurand le 08/10/12

Le 20 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Versailles a rappelé qu'en matière de licenciement, les agents publics peuvent se défendre au moins aussi bien que les agents de droit privé.

Dans cette affaire, un dentiste avait été recruté par la COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE en qualité de chirurgien-dentiste au sein du centre municipal de santé, par contrat à durée indéterminée.

Par un arrêté du maire de la COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE en date du 27 mars 2007, il avait été licencié pour insuffisance professionnelle et radié des cadres de la commune.

Le dentiste s'est alors tourné vers le tribunal administartif qui lui a donné gain de cause en annulant pour erreur d'appréciation l'arrêté pris par son maire le 27 mars 2007 mettant fin à ses fonctions et lui a enjoint de le réintégrer.

S'il a renvoyé le dentiste devant l'administration pour le calcul et la liquidation du montant de la perte de ses revenus, il a condamné la Commune à lui verser 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, c'est-à-dire l'intégralité du montant que l'agent public demandait.

En appel, la Cour a confirmé les conclusions du tribunal.

Catherine Taurand

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Par catherine.taurand le 01/10/12

Par un arrêt de février 2012 n° 343410 et 343438, le Conseil d'Etat rappelle à quel point les recours administratifs pour harcèlement moral ne sont pas que de principe.

Jusqu'ici, la jurisprudence avait tendance à à reconnaître son existence éventuelle en rendant cependant quasiment impossible sa démonstration (CE, 30 déc. 2011, n° 332366, Cne Saint-Peray : JurisData n° 2011-031634 ; JCP A 2012, act. 93 et CE, 23 déc. 2011, n° 329016, M. : JurisData n° 2011-028913 ; JCP A 2012, act. 19).

Le Conseil d'Etat a enfin consacré expressément la conception inquisitoire de la procédure qui doit prévaloir, en droit administratif en général, et en droit du harcèlement, en particulier.

Ainsi, il rappelle très opportunément qu' "il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction".

Il en tire comme conséquence concrète "que cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine et des exigences qui s'attachent aux principes à valeur constitutionnelle des droits de la défense et de l'égalité de traitement des personnes ; que, s'il appartient au requérant qui s'estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, il incombe au défendeur de produire tous ceux permettant d'établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que la conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires ; qu'en cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile".

Au-delà, le Conseil d'Etat rappelle, là encore très opportunément, que le préjudice réparable en cas de harcèlement moral peut être multiforme: préjudice moral bien entendu mais aussi d'autres hypothèses de préjudices, comme, par exemple, la « stagnation salariale » de l'intéressée pendant la commission des faits litigieux.

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Par catherine.taurand le 01/10/12

Le 19 septembre 2012 a été publié au Journal officiel le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 qui a pour objet la création d'un droit individuel à un congé parental pour les deux parents.

Ce décret, qui entre en vigueur aujourd'hui, 1er octobre 2012, modifie les dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière, pour les mettre en conformité avec la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 instituant un droit individuel à un congé parental accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Ce décret supprime l'interdiction de la prise concomitante du congé parental par les deux parents pour un même enfant.

Catherine Taurand

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Par catherine.taurand le 25/09/12

Des propriétaires ont fait annuler par le tribunal administratif de Versailles un permis de construire. Le projet immobilier prévoyait 62 logements et 70 places de stationnement.

Justine Chevalier | Publié le 20.07.2012, 05h52

Suresnes, hier. Si le projet de Bouygues immobilier allait à son terme, la vue dégagée du jardin de ce couple de propriétaires serait obstruée par un immeuble haut de sept étages. | (LP/J.C.) Réagir David contre Goliath. La comparaison peut être simpliste mais des « petits propriétaires » viennent de donner un grand coup à un programme immobilier mené par Bouygues entre le 129 et le 133, rue de Verdun. Le 5 juillet, le tribunal administratif de Versailles a décidé d'annuler le permis de construire octroyé au promoteur par la mairie de Suresnes le 15 juin 2009.

En cause : le dossier de permis de construire manquait de précisions. « Le droit administratif est objectif et rigoureux », assure Me Catherine Taurand, avocate des plaignants et spécialiste du droit administratif, qui assure avoir développé de nombreux moyens pour arriver à ce résultat. Car il fallait bien cela pour trouver le détail qui contredirait les plans du géant du béton.

Des retraités soucieux de préserver leur cadre de vie

Le recours, demandant l'annulation du permis de construire, a été porté par un couple de propriétaires d'un appartement en rez-de-chaussée au 135, rue de Verdun. Le programme immobilier de 62 logements et de 70 places de stationnement, soit un peu plus de 3800 m2 répartis sur sept étages, aurait totalement dénaturé son environnement, les privant de la pleine jouissance de leur bien. « Mes clients ont travaillé toute leur vie pour s'offrir une retraite paisible dans leur logement, le jardin a été un élément déterminant pour l'achat », assure le conseil. Un terrain bien entretenu et très garni que la propriétaire, qui préfère rester anonyme jusqu'à la fin de la procédure, est heureuse de faire admirer. « Quand nous sommes arrivés, c'était une friche, raconte cette ancienne gardienne d'immeuble, fière de la décision de justice. Aujourd'hui, il y a toutes sortes de plantes, on a un arbre qui nous donne des noix, le soleil et on veut nous enlever tout ça, mettre des bâtiments encore plus hauts! »

S'ils sont les seuls à avoir porté l'affaire en justice, dans le quartier, c'est également le soulagement. « Heureusement que cette décision a été prise, ça va être horrible s'ils construisent ces immeubles », assure le locataire du 1er étage.

C'est en lieu et place de trois maisons bourgeoises, mitoyennes de ce jardin, qui ont fait l'objet d'un permis de démolir, que Bouygues immobilier souhaite construire deux bâtiments de logements. « Le Code de l'urbanisme précise que, dans un dossier de permis de construire où le terrain d'origine comporte déjà des constructions, il doit être inscrit leur destination, leur surface et si elles seront maintenues ou modifiées par le nouveau projet, commente méticuleusement Me Taurand. Or, dans ce dossier, il n'y a pas la preuve que la commune ait eu un quelconque détail sur l'avenir des constructions, l'entier du permis de démolir n'a pas été joint au dossier. »

Argument avancé par le promoteur : la ville était forcément au courant de l'avenir des trois bâtisses, ayant délivré au préalable un permis de démolir. Le maire UMP de Suresnes, en déplacement à l'étranger, minimise cette décision, attendant de voir le jugement. « Si on commence à annuler tous les permis de construire, je ne vois pas comment nous allons pouvoir atteindre les objectifs fixés en termes de logement. » Coup d'arrêt ou simple retard pour le projet immobilier, pour le moment, rien n'est sûr. Bouygues Immobilier, que nous avons contacté hier, n'a pas souhaité faire de commentaire. Il a deux mois pour faire appel de la décision. A terme, il lui restera toujours la possibilité de relancer une procédure auprès de la mairie.

Le Parisien

Par catherine.taurand le 20/09/12

Dans un arrêt du 4 juillet 2012, (n° 350752, Assoc. féd. action régionale pour l'environnement aux Tables), le Conseil d'Etat a rappelé qu'il acceptait de contrôler la régularité de la délibération approuvant le principe d'une délégation de service public.

Mais, tout en admettant la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre cette délibération approuvant le principe d'une délégation de service public, le Conseil d'État en a fixé les limites.

Seuls sont examinés par le juge administartif les moyens de légalité externe et un moyen de légalité interne relatif au caractère délégable de l'activité en cause.

Sont, en revanche, inopérants des moyens relatifs aux caractéristiques et aux modalités de mise en oeuvre ultérieure de la délégation ou des prestations que cette délibération n'a pas pour objet d'arrêter définitivement.

En d'autres termes, il ne contrôle pas le libre du choix des collectivités locales quant au mode de gestion de ses services publics.

Catherine Taurand

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Par catherine.taurand le 20/09/12

La loi n° 2012-955 du 6 août 2012 abroge la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

Est ainsi supprimée, avant même d'avoir eu le temps d'être appliquée la majoration « automatique » de 30 %, destinée à permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation par dépassement des différentes règles ou création d'une surface habitable, des droits à construire sur l'ensemble du territoire national, en la ramenant à 20 %.

Disparaît également la majoration légale des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par les documents d'urbanisme, ce qui implique une réadaptation des règles de cumul des majorations.

Heureusement, la nouvelle loi prévoit un mécanisme transitoire pour tenir compte des majorations déjà en vigueur.

Décidément, l'insécurité juridique ne concerne pas que la loi fiscale en France.

Catherine Taurand

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Par catherine.taurand le 19/09/12

A la question écrite de Monsieur Masson n° 21828 (Publication au JO : Sénat du 12 janvier 2012), le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a clairement réaffirmé que "l'annulation judiciaire d'une décision expresse ou tacite de refus ou d'octroi de permis de construire fait disparaître rétroactivement ladite décision et oblige l'autorité compétente à procéder à une nouvelle instruction de la demande, dont elle demeure saisie, que le juge ait enjoint ou non à l'autorité compétente de réexaminer cette demande et que le pétitionnaire ait ou non confirmé sa demande d'autorisation. L'autorité compétente se prononce à nouveau d'une part, eu égard à l'injonction d'instruction et aux motifs d'annulation formulés par le juge et d'autre part, au vu des circonstances de droit ou de fait qui prévalent à la date de la nouvelle décision. Cependant, la demande d'autorisation ne peut faire l'objet d'un nouveau refus sur le fondement des dispositions d'urbanisme intervenues postérieurement à la date d'intervention de la décision annulée, sous réserve que la demande ait été confirmée dans le délai de six mois à compter de la notification de l'annulation définitive du refus opposé (article L. 600-2 du code de l'urbanisme). L'autorité compétente demeure saisie de la demande initiale et doit y statuer sans procéder à une nouvelle instruction à moins que des circonstances nouvelles de droit ou de fait n'y fassent obstacle (CE, 29 juin 1990, n° 93762 et n° 94343). Ainsi, dès lors qu'aucun changement dans les circonstances de fait ou de droit de nature à rendre nécessaire une nouvelle instruction n'est intervenu entre l'époque à laquelle l'autorité compétente avait instruit le dossier et la date à laquelle elle doit arrêter une nouvelle décision, celle-ci n'a pas à reprendre la totalité des formalités exigées pour l'instruction de la demande initiale telles que par exemple l'enquête publique, les demandes d'avis, la consultation des commissions etc., ces éléments étant déjà à sa disposition. Toutefois, en cas d'annulation pour vice de forme ou de procédure, l'autorité compétente est tenue de procéder, dans le délai imparti par le juge, à la nouvelle instruction de la formalité irrégulière avant de se prononcer à nouveau sur la demande " (Publication au JO : Sénat du 19 avril 2012).

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Par catherine.taurand le 19/09/12

L'exception d'illégalité est le moyen par lequel, à l'occasion d'un litige né de la contestation de la légalité d'une décision administrative devant le juge administratif, est invoquée l'illégalité de cette décisionen ce qu'elle repose sur une décision elle-même illégale.

En matière de permis de construire, on a rencontré le cas d'une modification d'un plan d'occupation des sols de la commune qui rendait possible l'opération envisagée dans la demande de permis.

Le permis a donc été accordé. Mais, cette modification était illégale.

Ainsi, l'arrêté par lequel le permis de construire a été accordé devenait lui-même entaché d'illégalité.

Cependant, il ne suffit pas de faire valoir qu'un permis de construire est illégal au motif qu'il a été délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal.

Il faut démontrer le rapport entre cette illégalité et le permis.

Il ne peut être utilement soutenu devant le juge de l'excès de pouvoir qu'un permis de construire a été délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal que si l'on démontre que ce permis méconnaît les dispositions pertinentes remises en vigueur par l'annulation du document d'urbanisme illégal.

Un permis de construire a été annulé au motif que le plan d'occupation des sols sur lequel il se fondait était lui-même non conforme à un schéma directeur. En l'espèce, un ensemble de 198 logements d'HLM avait été autorisé sur une zone que le schéma classait “espace vert-parc urbain”.

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Par catherine.taurand le 13/09/12

L'article L. 146-4-I du Code de l'urbanisme, qui s'applique à l'ensemble du territoire des communes littorales, prévoit que:

« L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ».

C'est ainsi pôur lutter contre le « mitage » que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les zones déjà urbanisées, caractérisées par une densité significative des constructions.

En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres constructions, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations ».

Dans une affaire où le maire de Plouha (Côtes-d'Armor) avait refusé la délivrance d'un permis de construire sur un terrain situé à environ 1,5 kilomètre du bourg de Plouha et inclus dans un secteur rural en bordure d'une route départementale, les propriétaires de la parcelle ont saisi le juge administratif.

Compte tenu de la localisation du terrain d'assiette et de la circonstance que « si trois constructions éparses se trouvent au nord du terrain d'assiette, celles-ci sont elles-mêmes séparées par une parcelle boisée d'une douzaine de maisons longeant la route départementale, auxquelles succèdent au nord-est les constructions, disséminées de part et d'autre de cette même route, du hameau du Goasmeur », les requérants ont été déboutés. Et ce, alors même que le terrain d'assiette du projet était inscrit en zone constructible UC du POS.

La Cour considère en effet que:

"(...) Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de M. et Mme X, situé à environ 1,5 kilomètre du bourg de Plouha, est inclus dans un secteur rural en bordure de la route départementale 32 ; que si trois constructions éparses se trouvent au nord du terrain d'assiette, celles-ci sont elles-mêmes séparées par une parcelle boisée d'une douzaine de maisons longeant la route départementale, auxquelles succèdent au nord-est les constructions, disséminées de part et d'autre de cette même route, du hameau du Goasmeur ; que, dans ces conditions, la construction projetée, alors même qu'elle ne porte que sur l'édification d'une seule maison de 150 m2 de surface hors oeuvre nette, constitue une extension de l'urbanisation qui ne s'inscrit pas en continuité avec une agglomération ou un village existant et ne présente pas, par ailleurs, le caractère d'un hameau nouveau intégré à l'environnement ; que les circonstances que le terrain d'assiette du projet soit inscrit en zone constructible UC du plan d'occupation des sols et qu'un certificat d'urbanisme positif ait été précédemment délivré pour la même parcelle en avril 2004 sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté contesté ; qu'il suit de là que le maire de Plouha a fait une exacte application des dispositions du I de l'article L. 146-4 précité du Code de l'urbanisme en refusant le permis de construire sollicité (...)" (CAA Nantes, 9 mars 2012, n° 10NT01664).

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Par catherine.taurand le 13/09/12

Une réponse ministérielle de mai dernier (Rép. min. n° 106042 : JOAN Q 8 mai 2012, p. 3574), s'est penchée sur les cas de canalisations publiques d'eau et d'assainissement existantes mais non mentionnées dans le POS ou le PLU.

Cette réponse rappelle que, n'étant pas mentionnées dans le POS ou le PLU, les servitudes attachées à ces canalisations ne sont pas opposables aux tiers.

Il en résulte que « l'inexistence juridique de ces canalisations empêche toute opposition juridique à la demande de permis de construire ».

Le Ministre souligne dans sa réponse que cette situation peut être évitée à la condition que la servitude soit reportée en annexe au POS/PLU.

Il reste qu'à défaut, elle ne peut plus être opposée après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan, soit, s'il s'agit d'une servitude nouvelle, de son institution (C. urb., art. L. 126-1).

La seule façon, pour les communes, d'empêcher les propriétaires de « nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage", est de procéder, dans ce délai d'un an, à une procédure de mise à jour du plan.

Catherine Taurand

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