Par catherine.taurand le 19/04/11

Le 15 avril 2011 s'est tenu, à Jeumont, le Congrès régional des directeurs généraux du Nord-Pas-de-Calais.

Cette ville, connue pour avoir élu le plus jeune maire de France en mars 2008 dans une ville de plus de 10000 habitants, Monsieur Benjamin Saint-Huile, affilié PS (aujourd'hui âgé de 27 ans), abrite en réalité (au moins) un couple.

Oui, un couple. Un couple dont l'entente (mais pas la fusion) est fondamentale pour le développement d'une commune. Un couple dont la complémentarité (mais pas l'égalié) est indispensable au bien-être des administrés. Un couple dont les confrontations (mais pas la guerre) sont bénéfiques à l'évolution des mentalités et des projets.

Ce couple, c'est celui que forment le maire et son Directeur général des services. A Jeumont, le maire (Benjamin Saint-Huile) s'est adjoint les services d'un directeur général des services (Pascal Douffet) d'une vingtaine d'années son aîné.

Le premier a le charisme et le talent oratoire qui laissent présager une belle carrière politique, le second l'expérience du technicien qui a occupé tous les postes de la hiérarchie et a su mener à bien des réorganisations tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Le premier donne les grandes directions stratégiques correspondant à ses ambitions pour la commune. Le second est chargé de les mettre en oeuvre, non comme un simple exécutant dont l'avis ne compterait pas mais comme l'administrateur en proie aux difficultés concrètes du quotidien, qui, par ses remarques et parfois ses oppositions, éclaire les choix de l'élu, qui, in fine, cependant, garde le pouvoir de décision, ne serait-ce que parce que c'est lui qui prend le risque et la responsabilité politiques de la gestion de sa ville devant ses administrés.

La force de ce binôme doit être comprise par l'élu comme par le directeur général des services. C'est parce que Pascal Douffet et Benjamin Saint-Huile ont eu l'intelligence et la capacité de la comprendre et de la mettre en action que Jeumont est aujourd'hui une ville qui réussit sa transformation. Son ancienne gare, dans laquelle se déroulait le Congrès , sa médiathèque, son programme de rénovation urbaine... sont autant de concrétisations de cette relation réussie entre le maire et son directeur général des services.

Le rôle de l'ancien secrétaire général de mairie (ancienne dénomination du directeur général des services) a totalement muté, passant de la simple gestion au véritable management, la mise en cause de sa responsabilité s'accroissant sans cesse tant devant les juridictions civiles et administratives que pénales notamment à cause de l'utilisation jamais anodine juridiquement de la délégation de signature.

Les incertitudes de son statut et des contours exacts de sa fonction aujourd'hui, ainsi que de ses responsabilités dans un contexte légal et réglementaire toujours mouvant et croissant, font du métier de directeur général des services un métier difficile, redouté, parfois rejeté. Pourtant, comme l'ont compris Benjamin de Saint-Huile et d'autres maires avec lui, l'élu a besoin d'un exécutif fort à la tête de l'administration locale, qui saura mobiliser les énergies et les compétences de l'ensemble des services de la collectivité au service de son projet politique et du bien des administrés.

Pour cela, il lui faudra de la reconnaissance comme carburant, un appui juridique solide comme cadre de son action et une bonne dose de sens managérial.

Catherine Taurand

Avocat à la Cour droit public-droit fiscal

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Par catherine.taurand le 10/12/10

Un article important signalé par la rédaction est paru dans La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 48, 29 Novembre 2010, act. 877 concernant les conséquences de la démission d'un maire et d'un conseiller municipal.

Cet article commente l'arrêt du Consil d'Etat du 17 novembre dernier (CE sect., 17 nov. 2010, n° 339489, Min. Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales c/ Hugon et a. : JurisData n° 2010-021393au Lebon).

Dans cette affaire, le maire d'une commune dépose sa démission. La notification de l'acceptation à la démission du maire par le préfet est alors notifiée au premier adjoint de la commune en raison de l'impossibilité matérielle de notifier directement au maire.

Quelque temps plus tard, un conseiller municipal pose également sa démission et quelques heures après, le maire renonçait à sa décision et prévenait l'autorité préfectorale de son souhait de retirer sa démission.

En effet, il est constant que, lorsqu'un maire démissionne d'une commune de plus de 3 500 habitants, il doit être remplacé par le conseil municipal. Ceci n'est possible qu'à la condition que ce dernier soit complet. Si ce n'est pas le cas, il doit être procédé au renouvellement intégral du conseil municipal. Les électeurs sont alors convoqués par arrêté du sous-préfet d'arrondissement.

Le problème en l'espèce était de savoir si la démission du maire était devenue définitive au jour où il a souhaité la retirer.

Le Conseil d'État rappelle qu'en vertu de l'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales, la démission d'un maire ne devient définitive qu'après que l'acceptation du préfet lui a été notifiée. La date à laquelle le maire prend connaissance de cette notification importe peu et n'influe pas sur le caractère définitif de la décision de démission. En conséquence, un maire n'ayant eu connaissance de l'acceptation par le préfet de sa démission qu'un jour après sa notification ne peut plus, à cette date, revenir sur sa décision. De telle sorte que, le conseil municipal n'étant pas complet à la suite de la démission d'un conseiller et de la renonciation des membres de sa liste à occuper le poste vacant, le conseil municipal devait être renouvelé avant de désigner un nouveau maire.