Par catherine.taurand le 15/06/09

En matière disciplinaire, avant sa comparution en conseil de discipline, le fonctionnaire doit être informé de la possibilité de prendre connaissance de son dossier et des griefs qui lui sont reprochés, d'être entendu et d'être assisté d'un défenseur.

En revanche, il ne résulte d'aucune disposition ni principes généraux applicables à la procédure disciplinaire, que l'avis rendu par le conseil de discipline doive être communiqué au fonctionnaire poursuivi préalablement à l'intervention de la décision de sanction.

Ainsi, l'absence de communication au fonctionnaire poursuivi de l'avis rendu par le Conseil de discipline préalablement à la décision de sanction ne constitue pas une irrégularité de procédure susceptible d'entraîner l'annulation de la sanction ni une méconnaissance des droits de la défense. C'est ce qu'a rappellé encore très récemment le Conseil d'Etat (CE 10 avril 2009 n°312092).

Par catherine.taurand le 01/04/09

Par un avis n°120 (au JORF n°0077 du 1er avril 2009), on apprend qu' "un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre, à la direction des services administratifs et financiers".

La direction des services administratifs et financiers est placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement.

Elle est chargée de fournir les moyens de fonctionnement à l'ensemble des services généraux du Premier ministre ( préparation et exécution des budgets des programmes de la mission « Coordination du travail gouvernemental, proposition, élaboration et mise en oeuvre des politiques de gestion des ressources humaines, de modernisation des procédures et d'amélioration des moyens, de diffusion des systèmes d'information et de communication, d'achat et de marchés publics).

Le profil recherché : connaissance, et si possible une expérience, de la conduite de projets et de l'accompagnement du changement (l'expérience avérée dans les fonctions RH et financières est un plus), grandes qualités relationnelles, maîtrise des sujets transversaux.

Les candidatures: lettre de motivation et CV transmis, par la voie hiérarchique avant le 30 avril 2009 aux services du Premier ministre, direction des services administratifs et financiers, 18, rue Vaneau, 75700 Paris, à l'attention de M. Patrick Mille, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.