Par catherine.taurand le 20/01/16

Par jugement en date du 7 janvier 2016 (TA Marseille 7 janvier 2016, n°1509106), le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui ont conduit à l'élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole Aix Marseille Provence.

 

Le motif est le suivant: dans la mesure où le juge des référés avait suspendu, le 6 novembre 2015, les arrêtés ayant contaté la composition du conseil de la métropole, cette suspension faisait obstacle à ce que ce conseil se réunisse dans des conditions régulières le 9 novembre 2015 pour procéder à l'élection contestée.

Catherine TAURAND
Avocat droit public – droit fiscal
5 rue Jean Mermoz – 75008 Paris
Tél. : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48
Fax : +33 1 40 06 91 30
catherine.taurand@taurand-avocats.fr