La nouvelle attestation individuelle implique d'indiquer obligatoirement l'heure de sortie (téléchargeable ci-dessous).
L'attestation de déplacement professionnel ne change pas.
Mar25CORONAVIRUS: la nouvelle attestation individuelle de déplacement dérogatoire
Mar
25
Par catherine.taurand le mer, 25/03/2020 - 09:18
Mar23CORONAVIRUS nouvelles attestations de déplacements dérogatoires
Mar
23
Par catherine.taurand le lun, 23/03/2020 - 09:50
Depuis le 17 mars 2020 à 12h, un dispositif de confinement a été mis en place par le Président de la République aux fons de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacementset ce, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les acs restrictivement révus dans les attestations ci-dessous et à condition d'être munis d'une telle attestation.
Ces attestations ont été modifiées et le seront peut-être encore suite à l'ordonnance du Conseil d'Etat de ce dimanche 22 mars 2020.
Il existe 2 types d'attestations (téléchargeables ci-dessous):
- l'attestation individuelle, qui doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l'attestation de l'employeur valable pendant toute la durée des mesures de confinement et qui n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Mar17CORONAVIRUS Attestation de déplacement dérogatoire
Mar
17
Par catherine.taurand le mar, 17/03/2020 - 09:48
A compter dde ce midi, mardi 17 mars à 12h00 et pour quinze jours minimum, vous devez RESTER CHEZ VOUS pour éviter la propagation de CORONAVIRUS.
Des dérogations de déplacement sont possibles dans le cadre des activités mentionnées ci-dessous.
ATTENTION, dans chacun de vos déplacements effectués dans ce cadre, vous devez vous munir de l'attestation PDF téléchargeable ci-dessous dûment complétée;
Déplacements autorisés:
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ; - déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ; - déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants ; - déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Feb14Ordonnance de référé du Consei d'Etat 26/01/10: remise sur le marché du Ketum gel
Feb
14
Par catherine.taurand le dim, 14/02/2010 - 15:54