Mar
25
CORONAVIRUS: la nouvelle attestation individuelle de déplacement dérogatoire

Par catherine.taurand le mer, 25/03/2020 - 09:18

La nouvelle attestation individuelle implique d'indiquer obligatoirement l'heure de sortie (téléchargeable ci-dessous).

L'attestation de déplacement professionnel ne change pas.

Mots-clés: 
coronavirus; déplacement dérogatoire; attestation; attestation de déplacement dérogatoire; avocat droit public;
PDF icon attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

Mar
23
CORONAVIRUS nouvelles attestations de déplacements dérogatoires

Par catherine.taurand le lun, 23/03/2020 - 09:50

Depuis le 17 mars 2020 à 12h, un dispositif de confinement a été mis en place par le Président de la République aux fons de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacementset ce, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les acs restrictivement révus dans les attestations ci-dessous et à condition d'être munis d'une telle attestation.

Ces attestations ont été modifiées et le seront peut-être encore suite à l'ordonnance du Conseil d'Etat de ce dimanche 22 mars 2020.

Il existe 2 types d'attestations (téléchargeables ci-dessous):

  • l'attestation individuelle, qui doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • l'attestation de l'employeur valable pendant toute la durée des mesures de confinement et qui n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Mots-clés: 
coronavirus; confinement; déplacements dérogatoires; avocat droit public; attestation de déplacement;
PDF icon attestation_individuelle_de_deplacement_derogatoire_actualisee.pdf

Mar
17
CORONAVIRUS Attestation de déplacement dérogatoire

Par catherine.taurand le mar, 17/03/2020 - 09:48

A compter dde ce midi, mardi 17 mars à 12h00 et pour quinze jours minimum, vous devez RESTER CHEZ VOUS pour éviter la propagation de CORONAVIRUS.

 

Des dérogations de déplacement sont possibles dans le cadre des activités mentionnées ci-dessous.

ATTENTION, dans chacun de vos déplacements effectués dans ce cadre, vous devez vous munir de l'attestation PDF téléchargeable ci-dessous dûment complétée;

 

Déplacements autorisés:

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Mots-clés: 
attestation de déplacement dérogatoire; coronavirus; covid-19; avocat droit public;
PDF icon attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf