May
20
Ce qu'être scénariste de Série TV veut dire en droit. Entretien avec Me Charles MOREL.

La cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 2) a rendu le 26 février 2010, un arrêt qui éclaire la question délicate de l'exercice du droit moral sur une oeuvre de collaboration. Intervenu en appel, Maître Charles Morel a défendu les coauteurs d'une série télévisée condamnés pour atteinte au droit moral de scénaristes évincés.

Vous trouverez en pièce jointe l'interview accordé par Charles MOREL à l'Association Française de Droit des Médias et de la Culture dans laquelle il livre son analyse de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA