Jun
02
Facebook : votre employeur peut-il vous licencier pour l'avoir critiqué sur votre mur?

Imaginez un soir de la semaine comme les autres... Vous rentrez fatigué du travail et allez faire un tour sur Facebook pour voir les derniers événements, messages et commentaires et y ajouter les votres.

Seul face au mur, vous déversez un aperçu brutal de la délicieuse journée que vous a fait passer votre patron. Vos collègues, qui ont également dégusté, surenchérissent. En somme, un petit lynchage sans conséquence entre amis. Quoi de plus banal après une dure journée de travail ?

Sauf qu'un de vos « friends » Facebook à la carrière prometteuse ne résiste pas à l'envie de transmettre ces commentaires à votre hiérarchie commune.

Quelques jours plus tard, vous êtes licencié pour faute grave. Votre entreprise considère que vos propos constituent un dénigrement de l'entreprise et une incitation à la rébellion.

C'est en somme ce qu'ont vécu trois salariés d'une société d'ingénierie. Deux d'entre eux ont décidé de contester leur licenciement.

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt s'est réuni le 20 mai 2010 sans parvenir à un consensus. L'affaire sera donc tranchée ultérieurement.

Pourquoi les membres de cette juridiction étaient-ils en désaccord ?

Un salarié peut-il critiquer publiquement son employeur ?

La liberté d'expression du salarié est garantie à la fois par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et l'article L. 120-2 du Code du travail.

Cette liberté incluant très étonnement la liberté de critique, le salarié a le droit de dire publiquement tout le bien qu'il pense de son employeur.

Mais - il y a toujours un mais - le contrat de travail impose tout d'abord à chaque partie une obligation de loyauté. Le salarié a par exemple un devoir de discrétion vis à vis de son employeur.

L'article L. 120-2 du Code du travail prévoit également qu'il est possible de restreindre la liberté d'expression si cela paraît justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. La parole des cadres est par exemple encadrée de manière plus stricte.

Enfin, s'il est possible de critiquer son employeur, « une vérité, quelle qu'elle soit, peut-être exprimée en des termes décents » (C.A. Douai, 26 juin 1992, Juris-Data n°045124). Les propos tenus ne doivent pas être outrageants, diffamants ou dénigrants.

Dans notre affaire, l'un des salariés qui se considérait mal vu par sa hiérarchie avait affirmé faire partie du « club des néfastes ». Les deux autres amusés avaient répondu « bienvenue au club ».

Vous me direz... Quoi ? Tout ça pour ça ? Même pas un petit « casse toi pauvre con ! ». Pour le prix !

Quoiqu'il en soit, leur hiérarchie - peut-être un brin susceptible et égocentrique - s'est sentie profondément meurtrie.

Dire de votre hiérarchie qu'elle vous trouve néfaste, ce n'est pourtant pas la même chose que de dire de votre hiérarchie qu'elle est néfaste. Cela constitue-t-il pour autant un dénigrement ?

Il faudra attendre la décision à venir pour le savoir.

Critiquer son employeur sur son mur facebook ou dans son statut, est-ce le critiquer publiquement ?

Là encore le bât blesse... C'est même la question la plus problématique !

Il s'agit de déterminer si la page Facebook d'une personne est un espace public ou un espace privé. En d'autres termes, un message posté sur le mur d'un profil facebook relève-t-il de votre correspondance privée ? Si c'est le cas, l'article L. 226-15 du Code de pénal protège le secret des correspondances.

Si votre page Facebook est accessible à tous, n'est-ce pas de fait un espace public ? Néanmoins, ce n'est pas non plus parce que vous avez paramétré votre page et qu'elle n'est accessible qu'à vos amis qu'il s'agit d'un espace privé. En effet, si vous acceptez la terre entière en tant qu'ami, cela revient exactement à la même chose que si votre page facebook est en libre accès.

La Cour d'appel de Paris a déjà jugé qu'un message ayant été envoyé à « un nombre restreint de destinataires » que son auteur « connaissait personnellement » relevait de la correspondance privée (CA Paris, 11e ch. Corr., 2 juillet 2008 ; JurisData n°2008-002104).

En conclusion, il est sans doute préférable de réduire l'accès à sa page facebook et ne pas accepter n'importe qui en tant qu'ami... ou se résoudre, la mort dans l'âme, à ne pas critiquer son patron !

Maître Charles MOREL,

Avocat à la Cour, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit pénal et droit de la presse

Camille VALLAUD,

Juriste Marques, Dessins et Modèles CEIPI

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