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GOOGLE condamné pour injure publique

Dans un jugement du 4 décembre 2009, la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google pour injure publique en raison de l'association du nom de la société CFDI (Centre National de Formation à Distance) avec le terme « arnaque » dans la barre de recherche Google.

Après avoir fait constater que lorsqu'un internaute saisissait dans la barre de requêtes de Google le signe « CNFDI », la suggestion « CNFDI arnaque » apparaissait en premier, le Centre avait mis le moteur de recherche en demeure par trois fois, arguant du caractère litigieux de la suggestion. Face au refus de Google, le CNFDI a assigné le moteur de recherche en justice.

Cette décision intervient après que la Cour d'Appel de Paris se soit prononcée en référé dans une affaire Direct Energie pour des faits similaires. La Cour d'Appel avait considéré qu'une telle présentation de la suggestion litigieuse, sans avertissement préalable informant l'internaute du mode d'établissement de la liste de suggestion, était fautive et constituait un trouble manifestement illicite. Alors que le juge des référés avait ordonné la suppression de la suggestion, la Cour d'Appel s'était ainsi contentée de condamner Google à faire mention sur son écran d'entrée d'une information destinée à I'internaute et permettant à celui-ci de comprendre comment est établie la liste des suggestions.

Dans son jugement du 4 décembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris va donc plus loin puisqu'il ordonne à Google de prendre toutes les mesures pour supprimer cette proposition de son service de suggestion de recherche « Google Suggest ».

Les juges du fond ont en effet estimé que l'expression « CNFDI arnaque » était injurieuse et que l'intention coupable était caractérisée. Ils ont rejeté l'argument tiré de l'automaticité du système avancé par Google ainsi que l'argument relatif à la liberté d'expression et d'information, estimant que la seule utilité du service était d'éviter à l'internaute d'avoir à saisir sa requête.

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