May
18
Première décision Facebook : qui court après l'évêque s'expose à des poursuites !

Il existe sur Facebook une multitude de groupes aux intitulés farfelus. On trouvait encore il y a quelque temps un groupe intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », illustré par une photographie de l'évêque de Soissons et allègrement commenté.

L'évêque de Soissons avait adressé à la société Facebook France une première notification de contenu illicite au sens de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, puis avait effectué une seconde relance sans obtenir satisfaction.

En effet, lorsqu'une société n'est pas éditrice des contenus publiés sur son site mais un simple prestataire technique, elle bénéficie d'un régime de responsabilité plus favorable : il est impossible de l'attaquer en justice sans avoir préalablement attiré son attention sur l'existence des contenus litigieux et lui avoir demandé de les retirer.

Atteinte au droit à l'image

Devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qu'il avait saisi, l'évêque de Soissons a soutenu tout d'abord que la photographie et les commentaires litigieux constituaient une atteinte à sa vie privée, notamment au droit qu'il détient sur son image.

Il s'est fondé sur l'article 9 du code civil, qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Dans son ordonnance de référé rendue le 13 avril 2010, le TGI a ordonné le retrait de la photographie mais également la communication des données de nature à permettre l'identification du créateur de la page Facebook.

Délit d'injure et de provocation à la haine et à la violence

L'évêque de Soissons a également fait valoir que certains commentaires publiés sur le groupe relevaient du délit d'injure publique définit à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et du délit de provocation à la haine et à la violence à l'égard d'une personne à raison de son appartenance à une religion, prévu par l'article 24, alinéa 8, de la loi susmentionnée.

Le TGI a considéré que certains propos diffusés sur le fil de discussion intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'Evêque. Qu'est-ce qu'on en fait une fois qu'on l'a attrapé ? » étaient en effet problématiques. Les auteurs de remarques telles que « on le crucifie la tête en bas en lui chatouillant les couilles avec un foetus mort » ou encore « la même chose qu'il fait aux gosses » n'ont pas été très inspirés : le TGI a ordonné la communication des données devant permettre de les identifier.

La société Facebook France doit également retirer les propos litigieux, s'interdire leur diffusion ultérieure et déréférencer la page.

En conclusion...

Selon cette décision, le créateur d'un groupe Facebook peut être poursuivi s'il met en ligne une illustration portant atteinte aux droits à l'image d'une personne. De plus, les auteurs de commentaires sur un groupe Facebook sont responsables du contenu de leurs publications. Et enfin, le tribunal peut ordonner à la société Facebook de communiquer les données permettant d'identifier le créateur d'un groupe et les auteurs de commentaires. Cette identification est possible même lorsque les commentaires postés ou la création du groupe ont été faits sous couvert d'anonymat.

Notons que cette décision de justice n'a pas eu pour l'instant un effet fulgurant sur les amateurs de poursuites religieuses dénudées : un nouveau groupe intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque IV » a été crée postérieurement à la décision Facebook. Négligence ou rupture de stock, la photo du pape Jean-Paul II servait d'illustration. Elle vient tout juste d'être supprimée ainsi que l'ensemble des commentaires. La description du groupe est désormais la suivante : « Ce groupe est purement et simplement diffamatoire envers l'évêque qui lira ceci ». Malgré la réactivité de Facebook, la renaissance d'un groupe identique est à prévoir.

Les courses poursuites religieuses ont d'ailleurs fait des émules. Quid du sort du groupe « Courir nu dans la mosquée en poursuivant l'imam », illustré par une photographie de Sheik Fehmi Naji El-Imam ?

Affaire à suivre...

Maître Charles MOREL,

Avocat à la Cour spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit pénal et droit de la presse

Camille VALLAUD,

Juriste Marques, Dessins et Modèles CEIPI

Commentaires

Nom: 
Djebli Malik
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Bonjour maître,

Je vous remercie de nous permettre de partager nos avis sur la question. Merci également à Mlle Camille Vallaud d'avoir partagé le lien vers votre blog.

Mes réponses seront celles que je peux fournir en l'état actuel de mes maigres connaissances juridiques en la matière.

Le respect de la vie privée n'est pas un phénomène nouveau (CESDH, loi 1881, Codes internes) et l'exposition de la vie privée sur les réseaux sociaux offerts par Internet (1°) peut amener certain(e)s à tenir des propos diffamatoires et injurieux à l'égard des autres (2°).

1°/ L'atteinte à l'image et à la vie privée

L'explosion des réseaux sociaux et le mouvement d'exposition de sa vie privée par les moyens de télécommunication vont de paire avec une augmentation des litiges touchant à la vie privée.

Selon Maître Charles-Morel, « lorsqu'une société n'est pas éditrice des contenus publiés sur son site mais un simple prestataire technique, elle bénéficie d'un régime de responsabilité plus favorable : il est impossible de l'attaquer en justice sans avoir préalablement attiré son attention sur l'existence des contenus litigieux et lui avoir demandé de les retirer ».

Force est de constater que ces réseaux sociaux et les hébergeurs de site, de manière générale, sont un relai à la liberté d'expression. Ils permettent à tous d'exprimer ses opinions sur tout, tout le temps. Ainsi, il serait difficile à l'hébergeur de contrôler tous ces flux (je dis difficile et non pas impossible au regard de ce que la Chine est capable de faire en terme de censure sur la toile, mais ceci est un autre débat). Tant que l'hébergeur ou le site internet n'incite pas à violer le Droit, pourquoi devrait-on sanctionner l'hébergeur qui permet l'expression ?

Internet est un outil de divertissement, de travail mais aussi d'expression. Néanmoins, liberté d'expression ne signifie pas qu'on doit pouvoir tout dire sans encourir à la moindre peine. Se pose alors la question de la « propriété des propos tenus ». Les utilisateurs du réseau social sont responsables des propos qu'ils tiennent sans avoir à rechercher s'ils avaient l'intention de nuire à leur destinataire (diffamation). S'agissant de réseaux sociaux passant par internet, il est possible d'obtenir une identification de l'agent (sur demande du juge). Alors pourquoi rechercher à tout prix la responsabilité de l'hébergeur ou du réseau social ?

Il n'y a pas ici, comme en matière de P2P (peer to peer), de doute sur l'étendue des droits de celui qui s'exprime de manière injurieuses ou diffamatoires sur une la vie privée d'autrui.

2°/ L'injure et la provocation à la haine et à la violence dans l'anonymat

En l'espèce, l'injure et la provocation ne posent aucune difficultés. La difficulté réside dans le fait que les commentaires aient été tenu dans le cadre anonyme d'un groupe appartenant à un réseau social (facebook). L'anonymat peut-il permettre aux auteurs des commentaires et/ou du créateur du groupe, de tomber sous le coup de la loi ?

Il est de coutume d'estimer qu'un propos injurieux prononcé entre amis ne sera pas punissable au titre de l'injure alors que l'agent tombera sous le coup de la loi si elle est prononcée envers son patron ou à toute personne avec laquelle il n'a pas ces familiarités. D'où la difficulté en l'espèce puisqu'il s'agit d'un groupe facebook qui semble être « sous couvert d'anonymat » (Maître Charles-Morel).

Mais l'anonymat fait-il obstacle à ce que la tranquillité et l'ordre public soit garantit ? En effet, bien que le groupe soit anonyme et que l'on admette qu'il s'apparente à un cercle d'amis, la personne visée (voir la religion en l'espèce) en souffrira tout de même si elle en a connaissance. Peut-on laisser des individus tenir des propos injurieux tant qu'ils ne sont pas connus de la personne visée ?

A cela, il semble aller de soi que la liberté d'expression cesse là où elle cause un trouble à autrui. On ne tolère pas les sectes qui troublent l'ordre public par des cultes contraires aux principes de la République bien qu'il s'agisse d'un groupe souvent très privé. Ainsi, les personnes qui tiennent ces propos doivent directement être sanctionnées sans retenir la responsabilité de l'hébergeur du site qui n'est pas titulaire de ces propos sous réserve que celui-ci ait tout mis en oeuvre pour l'éviter.

Se pose alors la question de la nature de cette obligation ? Une obligation de moyens semble être inévitable au regard de la quantité de flux sur un site internet dont le nombre de membres lui permettrait d'occuper la 3ème place mondiale après la Chine et l'Inde. Ce travail ne doit pas peser que sur Facebook mais il doit y avoir un mouvement de responsabilisation des utilisateurs des réseaux sociaux qui ont trop souvent tendance à oublié qu'il n'y a que la toile qui est virtuelle !

Tout ceci est évidemment la propriété de Djebli Malik ;)

Nom: 
Eliot
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Imaginons que je laisse un commentaire sur Facebook et que je le supprime après me rendant compte que mes propos étaient déplacés, est-ce que je risque tout de même quelque chose?

Nom: 
RDN
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Cher Maitre,

J'ai lu avec attention votre article, particulièrement intéressant.

Dans le même domaine (celui de l'informatique et des libertés fondamentales), je suis confronté à un problème particulier.

Pour des raisons professionnelles, je cherche à faire supprimer des commentaires que j'ai publiés il y a quelques années sur divers blogs politiques. J'en ai contacté les responsables. Certains ont accédé à ma demande, mais d'autres ne m'ont fait parvenir aucun retour, bien que les blogs en question soient toujours bien actifs.

Connaissez vous un fondement juridique (droit d'auteurs, respect de la vie privée...) qui permette de parvenir à la suppression de tels commentaires ?

A l'avance merci de votre réponse,

Bien cordialement,

RDN

Nom: 
Djebli Malik
Site: 
http://

Théoriquement oui, sous réserve qu'ils aient eu le temps de blesser quelqu'un. En pratique, je pense qu'on ne risque pas grand chose, l'affaire en question est singulière, elle est allée assez loin d'où le jugement, mais un petit propos déplacé (il y a des degrés de propos "déplacés") ne sera pas sanctionné.

J'ajoute que le contexte est pour beaucoup à l'origine de l'idée de poursuivre les prêtres (affaires de pédophilie). De plus, il y a des groupes bien plus atroce comme "bombing cats" où l'on fait exploser les chats noirs dans un pays de l'Est. Tant que personne ne s'y intéresse, pas de procès ! C'est comme ça la justice ^^.

Nom: 
Djebli Malik
Site: 
http://

Il fut un temps où j'étais webmaster, et si ça n'a pas changé, en tant que membre, tu peux te connecter au forum et " éditer " ton message. Après, je me rend compte qu'ici par exemple (blog) on ne peut pas le faire...ce qui est troublant. Si la fonction peut être ajoutée, cela serait fort apprécié.

Cher Monsieur Djebli,

Je vous remercie d'abord d'avoir si intensément pris part à la discussion à laquelle je souhaitais contribuer en publiant cet article. J'invite d'ailleurs les internautes, spécialistes du droit ou novices, à ne pas céder à leur timidité première et à partager avec nous leurs interrogations et leurs analyses.

Votre commentaire - ou devrais-je dire article ? - est tout à fait intéressant. Je me permets de concentrer ma réponse sur certains passages.

Petite précision utile pour commencer : certains pourraient interpréter votre prose comme faisant peser sur moi une présomption de paternité à l'égard du principe suivant : « lorsqu'une société n'est pas éditrice des contenus publiés sur son site mais un simple prestataire technique, elle bénéficie d'un régime de responsabilité plus favorable : il est impossible de l'attaquer en justice sans avoir préalablement attiré son attention sur l'existence des contenus litigieux et lui avoir demandé de les retirer ». Je me dois de refuser la paternité de ce principe, oeuvre exclusive de notre bon législateur.

Rentrons maintenant dans le vif du sujet !

Responsabilité de Facebook

Facebook n'est donc pas un éditeur de contenu : il ne choisit, ni ne contrôle les informations présentes sur son site. Il se contente de mettre à disposition des internautes un outil leur permettant d'interagir. Facebook est donc un hébergeur.

Vous soulignez qu' « il serait difficile à l'hébergeur de contrôler l'ensemble de ces flux », tout en apportant une nuance tout à fait malicieuse : « je dis difficile et non pas impossible au regard de ce que la Chine est capable de faire en terme de censure sur la toile, mais ceci est un autre débat ».

En réalité, bien que cela soit un débat légitime - (Facebook aurait-il les moyens de contrôler le contenu mis en ligne et, si c'est le cas, faut-il craindre qu'il exploite les informations recueillies ? Dans quel but ou pour servir quels intérêts le ferait-il ?) -, ces considérations n'ont aucune influence sur la responsabilité de Facebook.

Vous évoquez la légitimité de la responsabilité de Facebook en ces termes : « Tant que l'hébergeur ou le site internet n'incite pas à violer le Droit, pourquoi devrait-on sanctionner l'hébergeur qui permet l'expression ? ». En France, la question de la responsabilité des hébergeurs ne se mesure pas en termes d'incitation. Cela pourrait être le cas. On considère plutôt que si l'hébergeur ne peut pas vérifier en amont le contenu de l'ensemble des pages qu'il héberge, il doit, lorsqu'on attire son attention sur l'existence d'un contenu illicite, le supprimer.

Ce dispositif simple, rapide et gratuit pour l'utilisateur qui voudrait faire supprimer un contenu, place Facebook dans une position délicate : à lui de déterminer si un contenu est illicite avant de faire droit à une demande de suppression. Par prudence, Facebook pourrait-il être tenté de supprimer presque automatiquement les contenus sur lesquels on attire son attention ? C'est l'attitude adoptée dans l'affaire commentée puisque la page de ce groupe a été intégralement supprimée alors que seul le retrait de la photographie permettant d'identifier l'évêque de Soissons était demandé.

Délit d'injure et de provocation à la haine et à la violence

Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi la différence que vous faites entre la responsabilité d'une personne tenant des propos injurieux sur Facebook et dans un système de peer to peer. Quoiqu'il en soit, les propos injurieux, diffamatoires ou incitant à la haine sont punissables au titre de la loi sur la liberté de la presse en date du 29 juillet 1881.

Petite précision utile pour les non juristes : le titre de cette loi pourrait faire penser qu'elle ne concerne que la presse professionnelle. Elle concerne en réalité l'ensemble des comportements visant à rendre publique une information.

Vous soulevez le problème de l'anonymat. Effectivement, ne sont punissables que les auteurs de propos qu'il est possible d'identifier. L'anonymat peut parfois faire obstacle à cette identification. En l'espèce, le TGI a ordonné la communication des données permettant d'identifier les auteurs des commentaires. Une autre question qu'il est permis de se poser : ces données permettront-elle d'identifier avec certitude les auteurs des propos litigieux ? Encore un débat qui s'offre à nous et qui pourrait être enrichi par la délicate question de la fiabilité de l'adresse IP.

Propriété des commentaires laissés sur un site internet

Enfin, je rebondis sur votre dernière phrase : « Tout ceci est évidemment la propriété de Djebli Malik ;) ». Cette question semble en intéresser plus d'un ! Je ne manquerais pas de publier un papier sur le sujet. En attendant, soyez certain que le blog d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle respectera vos droits d'auteurs ! Et si vous souhaitez modifier une de vos interventions ou la supprimer, écrivez-nous !

Au plaisir de vous lire prochainement,

Charles Morel

Cher RDN,

Votre question tombe fort à propos puisque je pensais publier sur le blog dans les semaines à venir un article relatif au problème que vous évoquez. Je me permets donc de vous faire une réponse assez courte qui vous donnera quelques pistes de réflexion en attendant.

Le fondement juridique qui correspond exactement à votre problème est le « droit à l'oubli numérique ». Cette notion nouvelle qui se cherche encore a notamment fait l'objet d'un projet de loi (http://www.senat.fr/leg/ppl09-093.html) et d'une journée d'étude (http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1072).

Droit d'auteur

Vous savez peut-être que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur celle-ci de droits moraux et patrimoniaux. En tant qu'auteur d'un commentaire, vous pouvez vous appuyer au moins sur le droit moral que vous possédez et qui est perpétuel, inaliénable, incessible et imprescriptible, en particulier votre droit de retrait et de repentir. Néanmoins, l'exercice de ce droit a normalement pour corollaire une indemnisation de la personne titulaire des droits patrimoniaux sur votre oeuvre si vous les avez cédés ou si vous avez consenti une licence les concernant.

Droit au respect de la vie privée

Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Néanmoins, si vous prenez l'initiative de diffuser des informations relatives à votre vie privée, vous ne pouvez soutenir ensuite que la dite publication porte atteinte au respect de votre vie privée...

Au plaisir de vous lire prochainement,

Charles Morel

Cher Eliot,

Effectivement, en théorie, s'il est possible de prouver que vous avez diffusé des propos diffamatoires ou injurieux, votre rédemption ne changera rien. Par contre, si le commentaire a été mis en ligne puis très vite retiré, il en sera tenu compte pour le calcul du préjudice. En pratique, pas vu, pas pris ! Si votre commentaire n'est resté que très peu de temps en ligne...

Au plaisir de vous lire prochainement,

Charles Morel

Nom: 
Djebli Malik
Site: 
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Depuis quelques mois, sur facebook notamment, tout commentaire posté est immédiatement transmis à son destinataire par e-mail. Quand bien même je le supprime 10 minutes après (subjectivité de ce qui est "très vite retiré") ceci laisse peu de place à la rédemption, non ? Pas vu (tout de suite) mais pris ?

Le préjudice sera supérieur avec l'envoi de ce message. Ne serait-ce pas là une responsabilité partagée avec facebook qui transmet un message que son propriétaire ne voulait, finalement, pas transmettre ?

Malik

Nom: 
Djebli Malik
Site: 
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Cela semble aller de soi. Cela serait comparable à l'exhibition, si la victime y a consentie, elle ne pourrait pas s'en plaindre. Nemo auditur ?

Il y a donc une confrontation entre la vie privée et le droit sur sa propriété. J'attends avec impatience cet article Maître.

Djebli Malik

Nom: 
RDN
Site: 
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Cher Maître,

Merci de votre réponse très détaillée !

J'aurais une autre question à votre attention : auprès de quelle autorité dois-je signaler un site ne comportant pas de mentions légales, alors que je souhaite faire supprimer un commentaire de ce site ?

A l'avance merci

Sincères salutations,

RDN

Cher RDN,

Vous avez tout à fait raison, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, oblige les éditeurs d'un service de communication au public à communiquer aux internautes leur identité.

Je vous laisse apprécier les termes de l'article 6 de cette loi qui sont tout à fait clairs :

« III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I ».

Je vous conseille d'utiliser le site http://www.afnic.fr/ s'il s'agit d'un site internet en .fr qui vous communiquera les coordonnées des éditeurs du site. Pour les .com, .net, .org..., vous pouvez tenter d'obtenir des informations sur le site http://www.whois.com/.

Ces sites vous proposent d'entrer un nom de domaine et de vérifier sa disponibilité. S'il ne l'est pas, les coordonnées de l'éditeur et de l'hébergeur vous sont communiquées. Attention, néanmoins, sur le site whois, les coordonnées sont souvent un brin ésotériques.

Vous pouvez également contacter l'hébergeur du site internet et lui demander de vous communiquer les coordonnées de l'éditeur.

Pour signaler un site qui ne comporte pas de mentions légales, vous pouvez contacter la CNIL par courrier simple : 8 rue Vivienne CS 30223, 75083 Paris Cedex 02, ou par fax : 01.53.73.22.00.

Au plaisir de vous lire prochainement,

Charles Morel

Nom: 
Emilie
Site: 
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Monsieur Bonjour,

Je souhaiterais vous poser quelques questions à propos du fameux site facebook.

Je n'ai jamais eu de soucis auparavant mais, il y a deux semaines de cela, un profil facebook a apparu. Il s'agit d'un profil où l'utilisateur, anonyme, revendique "le droit à l'information" en écrivant des choses ignobles à caractères sexuels sur certaines personnes, dont moi.

Je voulais simplement savoir s'il est possible de faire quelque chose de concret contre ce genre de personne. ( retrouver qui est derrière tout ça, porter plainte au commissariat etc...)

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Chère Emilie,

L'anonymat n'est que relatif. L'inscription sur Facebook doit en principe s'opérer avec la véritable identité et les coordonnées exactes des personnes ouvrant un compte. Dans l'hypothèse où elles transgresseraient ces conditions d'utilisation (qui correspondent également à une obligation légale), il existe des moyens d'investigation pour identifier cette personne, dans le cadre d'une enquête, sous la responsabilité du Procureur de la République ou d'un juge d'instruction, après dépôt d'une plainte (plainte simple au commissariat, ou plainte au Procureur de la République, ou plainte avec consitution de partie civile si les conditions sont réunies, soit en termes de délai, soit à raison de la qualification, en particulier injure ou diffamation).

Bien cordialement,

Charles MOREL

Nom: 
STEPH
Site: 
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Bonjour,

il y a 3 ans, j'ai publié des liens dans un groupe sur facebook.

Aujourd'hui, lorsque l'on tape mon nom dans google, le nom de ce groupe apparait en 3e position!

Le problème est que je regrette d'avoir été membre de ce groupe et je subis un important préjudice en pensant que les personnes ou mon employeurs qui feraient des recherches sur moi tomberaient sur ce groupe...

J'ai tenté par tous les moyens desupprimer ces liens mais ceci est impossible!

Comment contraindre facebook à supprimer ces liens?

Merci pour votre aide.

Cher(e) Steph,

Il existe plusieurs moyens pour vous de ne plus apparaitre associé à ce groupe dans les résultats Google.

Bien souvent avant d'en venir à une réponse juridique, un tel problème peut se régler informatiquement.

Vous ne le précisez pas dans votre question, mais avez-vous bien quitté le groupe en question ?

Je vous conseille également de vous rendre sur la page « help center » de facebook qui pourrait vous aider à résoudre votre problème : http://www.facebook.com/help/?page=416&hloc=fr_FR , notamment la rubrique « Comment puis-je supprimer un lien partagé avec un groupe ? ».

La modification de vos paramètres de confidentialité pourrait également empêcher les moteurs de recherche de tomber sur votre profil facebook ou des éléments vous y liant. Rendez-vous sur les paramètres de confidentialité et la rubrique « Entrer en contact sur facebook ». Ensuite, ne permettez pas à tout le monde de vous trouver sur facebook, limitez cette possibilité à vos amis, ou aux amis de vos amis. De cette façon, en tapant votre nom dans un moteur de recherche, un potentiel employeur ne pourrait trouver trace de votre profil facebook, et donc des liens que vous avez postés sur le groupe.

En principe donc, vous avez le contrôle sur tout ce que vous publiez sur facebook, et pouvez le retirer quand bon vous semble. Le problème est que selon les conditions d'utilisation :

« Même après avoir supprimé des informations de votre profil ou avoir résilié votre compte, des copies de vos informations peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées avec d'autres utilisateurs, diffusées conformément à vos paramètres de confidentialité ou encore copiées ou enregistrées par d'autres utilisateurs. Toutefois, votre nom ne sera plus associé à cette information sur Facebook. »

Il sera temps d'envisager une réponse juridique quand tous ces moyens techniques auront été mis en oeuvre.

Bien cordialement,

Charles Morel

Nom: 
Charles R.

Bonjour Maître,

J'ai une petite question sur le droit à l'oubli numérique.

Imaginons qu'une personne s'inscrit sur un site en tant que membre. puis elle se désinscrit.

Le site a-t-il le droit de conserver le compte de telle manière que le compte puisser se réactiver en tapant son login et le mot de passe dans le formulaire de connexion ?

Il n'y a t-til pas entrave dans le droit à l'oubli numérique ?

Un tel comportement répond, bien sur, au membre qui a regretté de partir et qui souhaiterai revenir. Mais n'est-il pas trompeur de faire croire qu'une action est désignée comme une suppression, alors qu'elle s'avère être une simple désactivation du compte ?

Cordialement

Nom: 
STEPH
Site: 
http://

Bonjour,

je viens de lire votre réponse avec beaucoup d'intérêt.

Suite à une réclamation sur leur site, le groupe a été supprimé.

Je suis heureuse de voir qu'il y a des avocats qui n'ont pas oublié les termes de leur serment et j'espère que vous avez une clientèle florissante!

Bravo pour cette implication personnelle qui témoigne de votre implication totale dans votre travail mais aussi de qualités morales telles que la générosité envers des personnes anonymes.

Nom: 
JamesDot
Site: 
JamesDot

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http://mucy.es/the-what-is-a-term-paper-game/

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