May
27
Youtube contre la SPPF : la responsabilité limitée des hébergeurs

YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne.

Google a acquis le site en 2006 et en 2010, YouTube a annoncé avoir franchi le cap des deux milliards de vidéos vues quotidiennement.

Si le site se destinait initialement aux vidéos amateurs, des extraits de films, séries télévisées, émissions de télévision et des clips de musique sont rapidement apparu malgré la position stricte de YouTube relativement aux droits d'auteur.

La question de la protection de ces droits s'est donc rapidement posée. Afin d'éviter les actions en justice pour contrefaçon, c'est-à-dire pour reproduction, représentation ou diffusion sans l'autorisation des ayants droit d'une oeuvre protégée par des droits d'auteur, la durée des vidéos pouvant être mises en ligne a été limitée à environ quinze minutes. Cependant, cette limite n'a pas arrêté les internautes qui se sont mis à fragmenter les films, clips, séries et autres vidéos en extraits d'une dizaine de minutes chacun.

Face à cette dérive, YouTube a commencé à signer des accords avec les principaux majors du disque : Warner, CBS, Universal et enfin Sony. Par ces accords, soit YouTube s'engage à permettre la suppression des vidéos enfreignant les droits d'auteurs par un système de filtrage (Content identification, ou Content ID), soit les majors autorisent la libre diffusion de vidéos protégées moyennant un pourcentage des bénéfices publicitaires réalisés par le site.

Dernièrement, « VEVO » a fait son apparition sur YouTube. Il s'agit d'un site d'hébergement de vidéos, aujourd'hui accessible uniquement aux Etats-Unis et au Canada, diffusant essentiellement des vidéomusiques. VEVO est né d'un accord passé entre YouTube et les majors du disque que sont Sony et Universal. Il permet aux internautes de visualiser gratuitement des vidéomusiques en HD et se rémunère sur la publicité diffusée sur le site et sur YouTube.

VEVO est fortement critiqué par la communauté des internautes YouTube en raison de la politique du site. En effet, les vidéos ne sont pas diffusées ou sont partiellement censurées en cas de paroles « au contenu explicite » ou de clip controversé, trop connoté sexuellement ou violent. Pour une partie des internautes, cette censure est anormale et contraire au principe de neutralité du net. Ils estiment également que VEVO se place en situation de monopole.

Un mouvement de collaboration identique s'est effectué en France. Le 30 septembre 2010, le site a annoncé un partenariat avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) permettant à YouTube de diffuser en toute légalité les oeuvres musicales de la SACEM, moyennant une contrepartie financière reversée aux auteurs. Un accord similaire a été signé le 25 novembre 2010 avec trois autres sociétés françaises de gestion collective des droits d'auteurs : la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et l'ADAGP (société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques).

En 2009, la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) a assigné YouTube en justice pour contrefaçon. Le motif invoqué était qu'un nombre important de vidéomusiques produites par ses membres était de nouveau en ligne en 2009, alors qu'elles avaient été retirées par le site pour violation des droits d'auteur suite à la demande de la SPPF en 2008. La SPPF estimait que YouTube n'avait pas pris les mesures nécessaires pour stopper la remise en ligne des vidéos retirées et lui réclamait dix million d'euros.

Le TGI de Paris a débouté la SPPF de ses demandes en soulignant que « la société Youtube dispose d'un système d'identification des oeuvres par empreintes dit “content identification” : selon ses explications, cette technique extrait de chaque oeuvre des empreintes uniques audio et vidéo et permet de reconnaître automatiquement des vidéos mises en ligne qui comporteraient des séquences, même partielles, identiques ». Le TGI a rappelé que « la SPPF s'est vue proposer [cette] technique gratuite [d'identification des contenus] dès le mois de septembre 2008 et qu'elle s'est abstenue de donner suite à cette proposition ».

Le TGI a donc considéré que la SPPF disposait d'une technique visant à empêcher la remise en ligne des vidéomusiques enfreignant les droits d'auteur et que son refus de l'utiliser rendait ses demandes inopérantes.

Par cette décision, le TGI a implicitement confirmé le statut d'hébergeur de YouTube.

Aux termes de l'article 6 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), les hébergeurs « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée [...] s'ils n'avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Enfin, après avoir rappelé qu' « il n'est pas contesté que la société YouTube a fait preuve de promptitude pour retirer de son site les fichiers ainsi dénoncés », le TGI de Paris a rappelé que « l'obligation pour l'hébergeur de mettre en place un système propre à empêcher la réapparition d'un contenu déjà notifié ne met pas à sa charge une obligation générale de surveillance des contenus puisque le système d'identification par empreintes détectera et signalera automatiquement l'identité entre le contenu notifié objet de droits et le nouveau contenu mis en ligne » pour dédouaner définitivement YouTube de toute responsabilité dans l'affaire l'opposant à la SPPF et condamner cette dernière à verser au site la somme de 30.000 euros pour couvrir les frais de justice.

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