charles.morel

Par charles.morel le 29/03/10
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C'est bien connu, il ne faut pas tirer sur les ambulances ! Ce n'est donc pas pour débattre de la dimension artistique d'une oeuvre qui reste, encore aujourd'hui, très largement incomprise que nous devons revenir une nouvelle fois sur le « LIPDUB » des « jeunes pop » de l'UMP, mais pour évoquer les droits de la personnalité : droit à l'image et droit au respect de la vie privée.

Le 15 février 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a en effet condamné l'UMP pour non respect du droit à l'image.

Paloma P., la demanderesse, avait été photographiée à son insu le soir des élections présidentielles de mai 2007 tenant un ballon en forme de coeur sur lequel était inscrit « I love Sarko ». Délicate attention qui s'est finalement transformée en cauchemar puisque les jeunes de l'UMP ont décidé de faire de cette photo, sur laquelle Paloma apparaissait en gros plan, le final assourdissant du clip vidéo qu'ils avaient réalisé. Paloma, dont les jeunes de l'UMP n'avaient pas songé à recueillir le consentement, n'a apparemment pas apprécié sa célébrité nouvelle et s'est empressée d'attaquer l'UMP pour non respect de son droit à l'image et de sa vie privée.

Revenait au TGI de Paris le soin de dégager, comme il le reconnait, le « cadre de l'équilibre » entre des « principes d'égale valeur dans une société démocratique » : droit à l'image et respect de la vie privée, d'un côté, liberté d'expression et nécessités de l'information du public, de l'autre.

Le juge rappelle dans son arrêt les différents principes qui doivent guider l'entreprise de conciliation de ces droits et libertés. Bien que « d'égale valeur », « le droit à l'image doit céder devant la liberté d'expression chaque fois que l'exercice du premier a pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées ». A première vue, on pourrait y voir une supériorité absolue de la liberté d'expression sur le droit à l'image.

Le juge exige néanmoins que l'obstacle qui s'oppose à la liberté d'expression ne soit pas « arbitraire », dénué de nécessité. Or deux versants du droit à l'image justifient qu'il soit fait obstacle à la liberté d'expression : « le respect de la dignité de la personne représentée » et « les conséquences d'une particulière gravité qu'entrainerait la publication pour le sujet ».

Il faut bien en conclure, au vu de l'arrêt, qu'en l'absence d'autorisation, la représentation d'une personne aisément identifiable au final d'un clip de l'UMP légitime qu'il soit fait grand cas de sa dignité et de la gravité des conséquences engendrées par une telle exposition.

Plus sérieusement, il convient de s'interroger sur les raisons justifiant que le respect de la liberté d'expression et de la nécessité d'information du public ne permettent pas de porter atteinte au droit à l'image de la demanderesse.

Il ne s'agit nullement de minimiser l'importance de la liberté d'expression à laquelle, en raison des liens très forts qu'elle entretient avec la sphère artistique, il convient de porter une attention particulière.

Néanmoins, en l'espèce, on peut se demander si le tribunal ne met pas en doute, à mot couvert, l'existence même d'un travail artistique. En effet, pourquoi choisir de placer l'expression « jeune réalisateur » entre guillemets ? Ce qui est certain c'est que cette « oeuvre » lui avait été commandée, qu'elle répondait à des attentes précises et bien définies et surtout, qu'elle devait être utilisée dans un « but publicitaire ». Ces indices semblent guider le tribunal vers une solution peu favorable à l'artiste.

Par ailleurs, la photo ne présente aucun caractère d'actualité puisque, prise deux ans plus tôt, elle ne pouvait servir qu'à illustrer l'évènement s'étant déroulé ce jour-là. Non sans humour, le tribunal reconnaît que, bien que la photographie ait été prise dans un « contexte totalement différent » de celui touchant à l'actualité des jeunes de l'UMP, « il peut exister un lien entre l'UMP et l'élection de Nicolas Sarkozy ».

Si le tribunal suit la demanderesse sur le terrain du non-respect de son droit à l'image, elle ne reconnaît pas que la publication du cliché litigieux constitue une atteinte à sa vie privée. Le jugement rendu ne s'étend pas sur les fondements d'une telle position. Il souligne tout au plus que la photographie a été prise lors de la « manifestation intervenue le soir de l'élection de Nicolas Sarkozy ». S'exposant dans ces conditions, la jeune femme devait peut-être s'attendre à la présence des médias !

L'UMP est donc condamnée pour non respect du droit à l'image à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la victime et 1.500 euros au titre de ses frais de justice. Il lui est également demandé de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les éditeurs des sites internet diffusant la vidéo litigieuse la remplacent par une vidéo dans laquelle la demanderesse n'apparait plus.

Le parti de la majorité est coutumier du fait puisqu'il avait déjà été condamné pour avoir utilisé la chanson « Kids » du groupe MGMT lors d'un meeting sans avoir recueilli le consentement des auteurs. Les droits sur la chanson « Tous ceux qui veulent changer le monde » ont été également acquis non sans problème. Il serait temps sans doute que les jeunes UMP s'adjoignent les services d'un éminent juriste. Jean Sarkozy, peut-être ?

Par Charles MOREL,

Avocat à la Cour spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit pénal et droit de la presse

et Camille VALLAUD

Juriste Marques, Dessins et Modèles CEIPI

Par charles.morel le 26/03/10
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Le jugement a été rendu fin janvier : coup dur pour Nicolas Sarkozy, son ennemi juré Dominique de Villepin a été relaxé.

Générations 2 revient sur cette affaire de dénonciation calomnieuse qui s'est transformée en manipulation médiatique et politique. Retour sur un procès hors norme avec un Président de la République sur les bancs de la partie civile.

Pour écouter l'émission du lundi 22 février 2010 :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/news/culture-et-societe/u/8-fev-cl...

Par charles.morel le 26/03/10
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Le meurtre de la mère du petit Ibrahima, avoué par l'ex compagnon de la jeune femme, a soulevé la polémique. La famille de la victime ne décolère pas. Elle ne comprend pas comment les nombreuses plaintes de la jeune femme n'ont pas été prises en compte, pourquoi Mahamadou résidait à Fontenay-sous-Bois alors qu'il avait interdiction de se rendre dans le Val de Marne. Quelle est la responsabilité de la justice dans cette affaire ? Comment la justice s'occupe-t-elle des affaires de violence conjugale ?

Pour écouter l'émission du 8 février 2010 :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/news/culture-et-societe/u/violence...

Par charles.morel le 24/03/10
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La vidéosurveillance est un de ces nombreux sujets qui divisent : les uns craignent ou dénoncent le glissement vers un système proche de « Big Brother », les autres en soulignent l'efficacité en matière de lutte contre la délinquance. Pour éclairer ce débat, il peut être opportun de s'intéresser au cadre légal de la vidéo surveillance. Peut-on installer des caméras partout ? Peuvent-elles être clandestines ? Doivent-elles être visibles ? Peut-on s'opposer à leur installation ?

Pour écouter l'émission du 25 janvier 2010, cliquez sur le lien suivant :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/news/culture-et-societe/u/video-su...

Par charles.morel le 24/03/10
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Origine ethnique, sexe, handicap, âge, orientation sexuelle, opinion politique : les discriminations prennent des formes multiples. Qu'est ce qu'une discrimination ? Dans quels cas est-elle sanctionnée pénalement ? Comment prouver l'existence d'un tel traitement lorsque l'on en est la victime ?

Pour écouter l'émission du 9 décembre 2009, cliquez sur le lien suivant :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/news/culture-et-societe/u/9-dec-sp...

Par charles.morel le 24/03/10
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Pour écouter l'émission du 25 novembre 2009, cliquez sur le lien suivant :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/news/culture-et-societe/u/25-nov-l...

Par charles.morel le 24/03/10
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Chaque année, un salarié sur quatre engage une action contre son ancien employeur, notamment en raison du licenciement abusif qu'il pense avoir subi. Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ? Comment se défendre en pareil cas ? Quels motifs peuvent justifier un licenciement au regard de la loi ?

Pour écouter l'émission du 4 novembre 2009, cliquez sur le lien suivant :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/news/culture-et-societe/u/4-nov-c-...

Par charles.morel le 24/03/10
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L'affaire d'Outreau, célèbre erreur judiciaire en matière d'abus sexuel sur mineur, a marqué l'opinion publique. En 2005, une commission d'enquête parlementaire avait même été créée afin de réfléchir sur les raisons d'un tel dysfonctionnement et proposer des mesures devant permettre d'y remédier. Il est donc permis de se demander si cette sordide affaire a permis de faire évoluer les rouages de l'institution judiciaire.

Pour écouter l'émission du 21 octobre 2009, cliquez sur le lien suivant :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/news/culture-et-societe/u/21-oct-o...

Par charles.morel le 24/03/10
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L'enlèvement et le meurtre de Marie-Christine Hodeau relance le débat sur la récidive. Que dit aujourd'hui la loi en matière de lutte contre la récidive ? Faut-il la modifier une fois de plus afin de renforcer les mesures de répression ?

Pour écouter l'émission du 7 octobre 2009, cliquez sur le lien suivant :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/news/culture-et-societe/u/7-oct-le...

Par charles.morel le 24/03/10
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Plusieurs affaires, comme l'affaire Seznec ou le procès d'Outreau, révèlent que la justice est loin d'être infaillible. Qu'est-ce qu'une erreur judiciaire ? A qui peut-on demander la révision d'un procès ? La justice reconnait-elle souvent ses erreurs ? Comment indemniser les victimes dans de tels cas ?

Pour écouter l'émission du 23 septembre 2009, cliquez sur le lien suivant :

http://generationsfm.com/genre/gene-2/son/podcast/u/23-sept-la-justice-f...