charles.morel

Par charles.morel le 27/05/11
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YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne.

Google a acquis le site en 2006 et en 2010, YouTube a annoncé avoir franchi le cap des deux milliards de vidéos vues quotidiennement.

Si le site se destinait initialement aux vidéos amateurs, des extraits de films, séries télévisées, émissions de télévision et des clips de musique sont rapidement apparu malgré la position stricte de YouTube relativement aux droits d'auteur.

La question de la protection de ces droits s'est donc rapidement posée. Afin d'éviter les actions en justice pour contrefaçon, c'est-à-dire pour reproduction, représentation ou diffusion sans l'autorisation des ayants droit d'une oeuvre protégée par des droits d'auteur, la durée des vidéos pouvant être mises en ligne a été limitée à environ quinze minutes. Cependant, cette limite n'a pas arrêté les internautes qui se sont mis à fragmenter les films, clips, séries et autres vidéos en extraits d'une dizaine de minutes chacun.

Face à cette dérive, YouTube a commencé à signer des accords avec les principaux majors du disque : Warner, CBS, Universal et enfin Sony. Par ces accords, soit YouTube s'engage à permettre la suppression des vidéos enfreignant les droits d'auteurs par un système de filtrage (Content identification, ou Content ID), soit les majors autorisent la libre diffusion de vidéos protégées moyennant un pourcentage des bénéfices publicitaires réalisés par le site.

Dernièrement, « VEVO » a fait son apparition sur YouTube. Il s'agit d'un site d'hébergement de vidéos, aujourd'hui accessible uniquement aux Etats-Unis et au Canada, diffusant essentiellement des vidéomusiques. VEVO est né d'un accord passé entre YouTube et les majors du disque que sont Sony et Universal. Il permet aux internautes de visualiser gratuitement des vidéomusiques en HD et se rémunère sur la publicité diffusée sur le site et sur YouTube.

VEVO est fortement critiqué par la communauté des internautes YouTube en raison de la politique du site. En effet, les vidéos ne sont pas diffusées ou sont partiellement censurées en cas de paroles « au contenu explicite » ou de clip controversé, trop connoté sexuellement ou violent. Pour une partie des internautes, cette censure est anormale et contraire au principe de neutralité du net. Ils estiment également que VEVO se place en situation de monopole.

Un mouvement de collaboration identique s'est effectué en France. Le 30 septembre 2010, le site a annoncé un partenariat avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) permettant à YouTube de diffuser en toute légalité les oeuvres musicales de la SACEM, moyennant une contrepartie financière reversée aux auteurs. Un accord similaire a été signé le 25 novembre 2010 avec trois autres sociétés françaises de gestion collective des droits d'auteurs : la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et l'ADAGP (société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques).

En 2009, la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) a assigné YouTube en justice pour contrefaçon. Le motif invoqué était qu'un nombre important de vidéomusiques produites par ses membres était de nouveau en ligne en 2009, alors qu'elles avaient été retirées par le site pour violation des droits d'auteur suite à la demande de la SPPF en 2008. La SPPF estimait que YouTube n'avait pas pris les mesures nécessaires pour stopper la remise en ligne des vidéos retirées et lui réclamait dix million d'euros.

Le TGI de Paris a débouté la SPPF de ses demandes en soulignant que « la société Youtube dispose d'un système d'identification des oeuvres par empreintes dit “content identification” : selon ses explications, cette technique extrait de chaque oeuvre des empreintes uniques audio et vidéo et permet de reconnaître automatiquement des vidéos mises en ligne qui comporteraient des séquences, même partielles, identiques ». Le TGI a rappelé que « la SPPF s'est vue proposer [cette] technique gratuite [d'identification des contenus] dès le mois de septembre 2008 et qu'elle s'est abstenue de donner suite à cette proposition ».

Le TGI a donc considéré que la SPPF disposait d'une technique visant à empêcher la remise en ligne des vidéomusiques enfreignant les droits d'auteur et que son refus de l'utiliser rendait ses demandes inopérantes.

Par cette décision, le TGI a implicitement confirmé le statut d'hébergeur de YouTube.

Aux termes de l'article 6 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), les hébergeurs « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée [...] s'ils n'avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Enfin, après avoir rappelé qu' « il n'est pas contesté que la société YouTube a fait preuve de promptitude pour retirer de son site les fichiers ainsi dénoncés », le TGI de Paris a rappelé que « l'obligation pour l'hébergeur de mettre en place un système propre à empêcher la réapparition d'un contenu déjà notifié ne met pas à sa charge une obligation générale de surveillance des contenus puisque le système d'identification par empreintes détectera et signalera automatiquement l'identité entre le contenu notifié objet de droits et le nouveau contenu mis en ligne » pour dédouaner définitivement YouTube de toute responsabilité dans l'affaire l'opposant à la SPPF et condamner cette dernière à verser au site la somme de 30.000 euros pour couvrir les frais de justice.

Par charles.morel le 05/05/11
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Depuis quelques années, une prolifération d'offres et d' « applications » de vente d'art en ligne, plus ou moins sérieuses, est constatée sur la Toile. A titre d'exemple, après avoir lancé son site internet, la maison de ventes Christie's a successivement proposé des ventes aux enchères en ligne, une application Ipod et Iphone en juillet 2009, une version « mobile » pour Iphone et Smartphones de son site internet en juin 2010 et une application du même site pour Ipad en décembre 2010.

Les offres sont extrêmement diverses. On peut mentionner Heritage Auctions, site spécialisé dans la vente de livres anciens, qui permet aux internautes de participer à des ventes en ligne depuis mars 2011. Dans un autre domaine, Garth's Auctioneers and Appraisers, spécialiste des arts décoratifs états-unien, propose une application Facebook permettant aux utilisateurs d'envoyer et recevoir des « dons » virtuels d'objets d'art vendus par Garth's et de se renseigner sur lesdits objets grâce à une notice détaillée, l'objectif étant d'intéresser la jeune génération 2.0, peu sensible aux enchères d'art.

Récemment, de nouveaux sites internet affirmant une volonté nette de démocratiser les ventes aux enchères et de sensibiliser un public normalement peu susceptible d'acheter des oeuvres d'art apparaissent. Ainsi, VIP (Viewing In Private) Art Fair a lancé son site web de ventes aux enchères en ligne le 22 janvier 2011 avec pour objectif de « rendre moins élitistes » les ventes aux enchères. De même, We Art Together, né en 2010, tente de réconcilier la vente d'art avec le grand public.

Une telle diversification laisse à penser que la vente d'art en ligne a rencontré un certain succès. Victor LEBRETON, auteur d'une enquête sur le commerce en ligne des oeuvres d'art, temporise cependant ce constat en soulignant qu' « il est actuellement impossible de disposer de données fiables offrant une vision claire des flux de marchandises de type « oeuvre d'art » négociées par internet (...) Les oeuvres de qualité sont toujours vendues aux enchères publiques à des prix élevés, alors que les ventes sur internet sont souvent des oeuvres mineures ou de coût moindre ne représentant ainsi qu'un faible volume de vente en prix mais un volume de transaction de plus en plus important ».

Si les plus grosses transactions restent privées et sont effectuées en dehors du web, les ventes aux enchères en ligne rencontrent néanmoins un succès grandissant : en témoignent le dernier record de 3.3 millions de dollar US atteint lors de la vente des « Bronzes Archaïques », et le chiffre de ventes annuel de la plateforme de vente en ligne de Christie's (près de 90 millions de dollar US en 2010).

Internet permet en effet de populariser des ventes très élitistes via une plus grande transparence dans le prix, une meilleure accessibilité à l'information (origine, histoire, parcours de l'oeuvre) et surtout une démultiplication des offres. L'apparition des ventes aux enchères dématérialisées sur la Toile n'est cependant pas sans poser un certain nombre de difficultés.

I/ LES ACTEURS DES VENTES AUX ENCHERES EN LIGNE

A- Les individus

Les acteurs de la vente aux enchères en ligne peuvent être répartis en deux catégories : les professionnels dont une partie de l'activité réside dans la vente en ligne et les utilisateurs occasionnels pour qui internet est un moyen de promouvoir leur activité.

La première catégorie regroupe les maisons de ventes aux enchères, qui possèdent généralement leur propre site internet et dont la notoriété en fait des acteurs privilégiés de la vente en ligne, et les galeries, qui préfèrent généralement s'en remettre à un agent de diffusion spécialisé comme Artnet afin de disposer de la meilleure visibilité possible sur le net et bénéficier d'un bon référencement.

Les utilisateurs occasionnels peuvent être les artistes eux-mêmes, des restaurateurs, des experts, des brocanteurs ou tout autre individu exerçant son activité professionnelle dans le milieu de l'art. Internet et les services de ventes aux enchères en ligne leur permettent de promouvoir leur expérience, compétence, talent, et plus globalement leur activité. Les particuliers souhaitant vendre ou acquérir une oeuvre sont également des utilisateurs occasionnels des plateformes de ventes aux enchères en ligne.

B- Les sites internet

Les sites internet proposant des oeuvres d'art à la vente aux enchères doivent être distingués selon leur domaine d'activité. Certains sites se sont spécialisés dans les oeuvres majeures et les grosses transactions, d'autres préfèrent centrer leur activité sur des oeuvres mineures. Il convient également de mentionner l'existence de portails dédiés à la promotion d'artistes nouveaux.

Les sites effectuant les plus grosses transactions sont généralement des sites internet de maisons de ventes aux enchères (ou de groupes de maisons) comme Sotheby's ou Christie's. Ils proposent les catalogues, les informations, les conseils et la qualité de services professionnels. Ces sites sont généralement côtés et bénéficient de la notoriété de la maison de ventes.

La seconde catégorie recouvre le plus souvent des sites de ventes aux enchères dont l'activité principale n'est pas la vente d'oeuvres d'art. Le site internet eBay est l'exemple par excellence : les oeuvres vendues sur le site dépassent rarement les 200 à 300$ et constituent une part négligeable des transactions opérées sur le site.

Les portails quant à eux, centrent leur activité sur la promotion de jeunes artistes peinant à émerger sur le marché de l'art. Ils proposent de faire leur publicité à faible coût et mettent en valeur leur travail et leurs oeuvres. A titre d'exemple, e-bazart.com est aujourd'hui une référence.

II/ LES DISPOSITIONS LEGALES

Aux termes de l'article L321-3 du Code de commerce :

« Le fait de proposer, en agissant comme mandataire du propriétaire, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l'adjuger au mieux-disant des enchérisseurs constitue une vente aux enchères publiques au sens du présent chapitre.

Les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l'absence d'adjudication et d'intervention d'un tiers dans la conclusion de la vente d'un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques.

Sont également soumises aux dispositions du présent chapitre, à l'exclusion des articles L. 321-7 et L. 321-16 les opérations de courtage aux enchères portant sur des biens culturels réalisées à distance par voie électronique ».

Deux opérations doivent donc être distinguées sur internet : la vente aux enchères électronique et le courtage en ligne.

La première implique un mandat de vendre, une vente à distance par voie électronique, une adjudication au mieux disant des enchérisseurs et la technique des enchères publiques. L'intervention d'un tiers adjudicateur est indispensable pour que la vente aux enchères soit qualifiée de vente publique.

La seconde se caractérise en revanche par l'absence d'adjudication et l'absence d'intervention d'un tiers dans la conclusion de la vente.

Trois formes de sites internet proposant la vente d'oeuvre d'art aux enchères existent donc :

Les sites de ventes aux enchères en ligne avec adjudication. Il s'agit de maisons de ventes assermentées qui étendent leur activité à la vente en ligne. Les sites doivent respecter les règles d'information et de publicité posées par la loi et doivent s'assurer de la propriété et de la qualité de l'oeuvre vendue ; les acheteurs sont ainsi protégés contre la revente d'oeuvres volées. Le droit de suite est également applicable aux ventes effectuées sur ces sites.

Les sites de courtage aux enchères. Ces sites, comme la plateforme de ventes eBay, sont de simples intermédiaires permettant la mise en relation de l'acheteur et du vendeur.

Les sites de galeries ou de professionnels. Les transactions se font directement sur le site du professionnel, sans aucun intermédiaire. Ces transactions restent rares et les sites internet servent généralement à promouvoir les oeuvres, les ventes se faisant en privé, dans les boutiques.

III/ DIFFICULTE DE LA QUALIFICATION DES PLATEFORMES DE VENTES EN LIGNE : L'EXEMPLE EBAY

Les sites internet proposant des oeuvres à la vente aux enchères sont variés : professionnels du milieu de l'art mais aussi portails d'annonces et portails de référencements, sites de particulier, etc. Ces différents protagonistes ne sont pas tous des professionnels assermentés et leur apparition sur un marché qui leur était autrefois fermé, à savoir la vente aux enchères d'oeuvres d'art, n'est pas sans poser de problème puisqu'elle génère des ventes libres de produits culturels normalement strictement réglementées.

La plateforme de ventes eBay est ainsi au coeur d'une polémique visant à déterminer si elle peut ou non, légalement, vendre des oeuvres d'art aux enchères sans disposer de l'agrément des SVV (Sociétés de Vente Volontaire). L'agrément est donné par le Conseil de ventes : toute société de vente aux enchères doit normalement l'obtenir et suivre un cahier des charges garantissant la protection du consommateur.

Un certain nombre de dérives ont été constatées sur le site eBay à propos d'oeuvres d'art vendues aux enchères se révélant être des faux après réception par l'acheteur du colis et encaissement du prix par le vendeur, qui disparait généralement après la transaction. Les conditions générales du site d'eBay relatives à la vente d'oeuvres d'art sont très générales et peu contraignantes pour la société. Les vendeurs sont seuls responsables des produits qu'ils mettent en vente et s'engagent à respecter la législation, à ne pas mentir sur l'origine ou la nature de l'oeuvre, eBay ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable en cas de différend lié à une transaction illicite.

Il est reproché à eBay de ne pas suffisamment policer les ventes effectuées sur la plateforme. Le Conseil des ventes a ainsi tenté de faire reconnaitre à eBay le statut d'adjudicateur afin de lui imposer le respect de la législation française en matière de ventes aux enchères. Une telle reconnaissance engagerait la responsabilité de la société sur les ventes et l'obligerait à garantir l'authenticité de l'oeuvre, son origine, le règlement du prix, etc.

Dans l'esprit du public, la société eBay est clairement un site d'enchères. Néanmoins, la jurisprudence a toujours refusé cette qualification au profit de celle d' « hébergeur » et de « courtier en ligne ».

La LCEN (Loi pour Confiance dans l'Economie Numérique) du 21 juin 2004 ne prévoit que deux qualifications susceptibles d'être appliquées aux plateformes de ventes en ligne : celle d'hébergeur et celle d'éditeur de contenu. La jurisprudence a expressément exclu la seconde.

La CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) relève que l'hébergeur a une activité qui revêt « un caractère purement technique, automatique et passif » impliquant que ledit prestataire « n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées ». La CJUE affirme donc que la qualité d'hébergeur s'applique à celui qui n'a pas joué un rôle actif « de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées ». Au regard de cette définition, il semblerait effectivement qu'eBay soit un hébergeur. C'est la position de la jurisprudence française.

Le régime de responsabilité applicable à l'hébergeur de contenu sur internet est fixé à l'article 6-1-2° de la LCEN. Il s'agit d'un régime de responsabilité allégé : les hébergeurs ne sont pas soumis à l'obligation générale de surveillance des contenus qu'ils stockent. Il ne suffit néanmoins pas d'être qualifié d'hébergeur pour bénéficier d'une responsabilité limitée : encore faut-il avoir effectivement ignoré le caractère illicite des données stockées ou avoir agi promptement pour les supprimer dès que le caractère illicite a été signalé.

Jusqu'en 2008, la jurisprudence a considéré que la société eBay était un simple hébergeur. En revanche, la Cour d'Appel de Paris, notamment dans son arrêt du 3 septembre 2010, retient une qualification globale en relevant qu'eBay assiste activement les vendeurs dans le développement de leurs activités, les aide à promouvoir leurs produits, et met acheteurs et vendeurs en relation par l'envoi de messages spontanés à l'attention des premiers pour les inciter à se reporter sur des annonces similaires en cas d'échec à une enchère. La cour retient alors l'activité de courtage, l'hébergement n'étant qu'accessoire.

En tant que courtier, eBay est astreinte à une obligation générale de surveillance à laquelle échappe naturellement l'hébergeur. Le Conseil des ventes pourrait donc tout à fait utiliser les constatations de la Cour d'Appel : « eBay assiste activement les vendeurs dans le développement de leurs activités, les aide à promouvoir leurs produits (...) » pour appuyer ses arguments en faveur d'une obligation renforcée de surveillance du contenu des annonces postées sur eBay ainsi que de la nature et l'origine des produits, ces activités démontrant une connaissance, du moins potentielle, du contenu des annonces publiées.