Par charles.morel le 25/01/10

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 estimant que Tiscali est éditeur du contenu qu'il heberge relance le débat sur le statut d'hébergeur.

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation approuve la décision de la Cour d'appel de Paris du 6 juin 2007 considérant que la société d'hébergement sur internet de pages personnelles Tiscali avait le statut d'éditeur et était dès lors responsable des reproductions illicites de bandes dessinées diffusées sur des pages personnelles dont l'auteur n'avait pas pu être identifié.

La Cour de Cassation retient que dès lors que cette société « a offert à l'internaute de créer ses pages personnelles à partir de son site et proposé aux annonceurs de mettre en place, directement sur ces pages, des espaces publicitaires payants dont elle assurait la gestion », la Cour d'Appel avait pu régulièrement estimé que « les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage ».

En prenant à rebours la jurisprudence faisant bénéficier largement les sites dit du « web 2.0 » du régime allégé de responsabilité prévu par la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 24 juin 2004, la Cour de Cassation sème le doute chez les hébergeurs de pages personnelles se rémunérant grâce à la publicité.

Par charles.morel le 16/11/09

Début 2009, le blog de l'animateur d'Europe 1, Jeanmarcmorandini.com, s'autoproclamait « 1er blog média de France » en se fondant sur des chiffres médiamétrie/Nielsen datant de novembre 2008.Ce dont le blog ne se vantait pas, c'est que cette affirmation reposait sur des données erronées.

Dans un jugement rendu le 30 septembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a jugé que la société éditrice du blog de Jean-Marc Morandini, The Web Family, avait commis un acte de concurrence déloyale à l'encontre de la société éditrice du site médias concurrent Ozap.com en publiant des « affirmations inexactes » et des « chiffres mensongers ».

Le site Ozap.com s'était également proclamé premier blog de sa catégorie pour la même période, en se fondant sur des chiffres, cette fois exacts, de Médiamétrie/Nielsen (909 000 visites en novembre 2008 contre 800 000 pour Jeanmarcmorandini.com.)

Le tribunal a ordonné à La société The Web Family de cesser toute diffusion des messages litigieux et de publier sur le site un communiqué faisant état du jugement. La société La Boîte à News, éditrice de Ozap.com, a toutefois été déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour ne pas avoir fourni suffisamment d'éléments permettant d'évaluer son préjudice.

The Web family a fait appel de cette décision.