Par charles.morel le 25/01/10

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 estimant que Tiscali est éditeur du contenu qu'il heberge relance le débat sur le statut d'hébergeur.

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation approuve la décision de la Cour d'appel de Paris du 6 juin 2007 considérant que la société d'hébergement sur internet de pages personnelles Tiscali avait le statut d'éditeur et était dès lors responsable des reproductions illicites de bandes dessinées diffusées sur des pages personnelles dont l'auteur n'avait pas pu être identifié.

La Cour de Cassation retient que dès lors que cette société « a offert à l'internaute de créer ses pages personnelles à partir de son site et proposé aux annonceurs de mettre en place, directement sur ces pages, des espaces publicitaires payants dont elle assurait la gestion », la Cour d'Appel avait pu régulièrement estimé que « les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage ».

En prenant à rebours la jurisprudence faisant bénéficier largement les sites dit du « web 2.0 » du régime allégé de responsabilité prévu par la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 24 juin 2004, la Cour de Cassation sème le doute chez les hébergeurs de pages personnelles se rémunérant grâce à la publicité.