Par charles.morel le 18/05/10

Il existe sur Facebook une multitude de groupes aux intitulés farfelus. On trouvait encore il y a quelque temps un groupe intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », illustré par une photographie de l'évêque de Soissons et allègrement commenté.

L'évêque de Soissons avait adressé à la société Facebook France une première notification de contenu illicite au sens de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, puis avait effectué une seconde relance sans obtenir satisfaction.

En effet, lorsqu'une société n'est pas éditrice des contenus publiés sur son site mais un simple prestataire technique, elle bénéficie d'un régime de responsabilité plus favorable : il est impossible de l'attaquer en justice sans avoir préalablement attiré son attention sur l'existence des contenus litigieux et lui avoir demandé de les retirer.

Atteinte au droit à l'image

Devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qu'il avait saisi, l'évêque de Soissons a soutenu tout d'abord que la photographie et les commentaires litigieux constituaient une atteinte à sa vie privée, notamment au droit qu'il détient sur son image.

Il s'est fondé sur l'article 9 du code civil, qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Dans son ordonnance de référé rendue le 13 avril 2010, le TGI a ordonné le retrait de la photographie mais également la communication des données de nature à permettre l'identification du créateur de la page Facebook.

Délit d'injure et de provocation à la haine et à la violence

L'évêque de Soissons a également fait valoir que certains commentaires publiés sur le groupe relevaient du délit d'injure publique définit à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et du délit de provocation à la haine et à la violence à l'égard d'une personne à raison de son appartenance à une religion, prévu par l'article 24, alinéa 8, de la loi susmentionnée.

Le TGI a considéré que certains propos diffusés sur le fil de discussion intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'Evêque. Qu'est-ce qu'on en fait une fois qu'on l'a attrapé ? » étaient en effet problématiques. Les auteurs de remarques telles que « on le crucifie la tête en bas en lui chatouillant les couilles avec un foetus mort » ou encore « la même chose qu'il fait aux gosses » n'ont pas été très inspirés : le TGI a ordonné la communication des données devant permettre de les identifier.

La société Facebook France doit également retirer les propos litigieux, s'interdire leur diffusion ultérieure et déréférencer la page.

En conclusion...

Selon cette décision, le créateur d'un groupe Facebook peut être poursuivi s'il met en ligne une illustration portant atteinte aux droits à l'image d'une personne. De plus, les auteurs de commentaires sur un groupe Facebook sont responsables du contenu de leurs publications. Et enfin, le tribunal peut ordonner à la société Facebook de communiquer les données permettant d'identifier le créateur d'un groupe et les auteurs de commentaires. Cette identification est possible même lorsque les commentaires postés ou la création du groupe ont été faits sous couvert d'anonymat.

Notons que cette décision de justice n'a pas eu pour l'instant un effet fulgurant sur les amateurs de poursuites religieuses dénudées : un nouveau groupe intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque IV » a été crée postérieurement à la décision Facebook. Négligence ou rupture de stock, la photo du pape Jean-Paul II servait d'illustration. Elle vient tout juste d'être supprimée ainsi que l'ensemble des commentaires. La description du groupe est désormais la suivante : « Ce groupe est purement et simplement diffamatoire envers l'évêque qui lira ceci ». Malgré la réactivité de Facebook, la renaissance d'un groupe identique est à prévoir.

Les courses poursuites religieuses ont d'ailleurs fait des émules. Quid du sort du groupe « Courir nu dans la mosquée en poursuivant l'imam », illustré par une photographie de Sheik Fehmi Naji El-Imam ?

Affaire à suivre...

Maître Charles MOREL,

Avocat à la Cour spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit pénal et droit de la presse

Camille VALLAUD,

Juriste Marques, Dessins et Modèles CEIPI