Par charles.morel le 02/06/10

Imaginez un soir de la semaine comme les autres... Vous rentrez fatigué du travail et allez faire un tour sur Facebook pour voir les derniers événements, messages et commentaires et y ajouter les votres.

Seul face au mur, vous déversez un aperçu brutal de la délicieuse journée que vous a fait passer votre patron. Vos collègues, qui ont également dégusté, surenchérissent. En somme, un petit lynchage sans conséquence entre amis. Quoi de plus banal après une dure journée de travail ?

Sauf qu'un de vos « friends » Facebook à la carrière prometteuse ne résiste pas à l'envie de transmettre ces commentaires à votre hiérarchie commune.

Quelques jours plus tard, vous êtes licencié pour faute grave. Votre entreprise considère que vos propos constituent un dénigrement de l'entreprise et une incitation à la rébellion.

C'est en somme ce qu'ont vécu trois salariés d'une société d'ingénierie. Deux d'entre eux ont décidé de contester leur licenciement.

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt s'est réuni le 20 mai 2010 sans parvenir à un consensus. L'affaire sera donc tranchée ultérieurement.

Pourquoi les membres de cette juridiction étaient-ils en désaccord ?

Un salarié peut-il critiquer publiquement son employeur ?

La liberté d'expression du salarié est garantie à la fois par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et l'article L. 120-2 du Code du travail.

Cette liberté incluant très étonnement la liberté de critique, le salarié a le droit de dire publiquement tout le bien qu'il pense de son employeur.

Mais - il y a toujours un mais - le contrat de travail impose tout d'abord à chaque partie une obligation de loyauté. Le salarié a par exemple un devoir de discrétion vis à vis de son employeur.

L'article L. 120-2 du Code du travail prévoit également qu'il est possible de restreindre la liberté d'expression si cela paraît justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. La parole des cadres est par exemple encadrée de manière plus stricte.

Enfin, s'il est possible de critiquer son employeur, « une vérité, quelle qu'elle soit, peut-être exprimée en des termes décents » (C.A. Douai, 26 juin 1992, Juris-Data n°045124). Les propos tenus ne doivent pas être outrageants, diffamants ou dénigrants.

Dans notre affaire, l'un des salariés qui se considérait mal vu par sa hiérarchie avait affirmé faire partie du « club des néfastes ». Les deux autres amusés avaient répondu « bienvenue au club ».

Vous me direz... Quoi ? Tout ça pour ça ? Même pas un petit « casse toi pauvre con ! ». Pour le prix !

Quoiqu'il en soit, leur hiérarchie - peut-être un brin susceptible et égocentrique - s'est sentie profondément meurtrie.

Dire de votre hiérarchie qu'elle vous trouve néfaste, ce n'est pourtant pas la même chose que de dire de votre hiérarchie qu'elle est néfaste. Cela constitue-t-il pour autant un dénigrement ?

Il faudra attendre la décision à venir pour le savoir.

Critiquer son employeur sur son mur facebook ou dans son statut, est-ce le critiquer publiquement ?

Là encore le bât blesse... C'est même la question la plus problématique !

Il s'agit de déterminer si la page Facebook d'une personne est un espace public ou un espace privé. En d'autres termes, un message posté sur le mur d'un profil facebook relève-t-il de votre correspondance privée ? Si c'est le cas, l'article L. 226-15 du Code de pénal protège le secret des correspondances.

Si votre page Facebook est accessible à tous, n'est-ce pas de fait un espace public ? Néanmoins, ce n'est pas non plus parce que vous avez paramétré votre page et qu'elle n'est accessible qu'à vos amis qu'il s'agit d'un espace privé. En effet, si vous acceptez la terre entière en tant qu'ami, cela revient exactement à la même chose que si votre page facebook est en libre accès.

La Cour d'appel de Paris a déjà jugé qu'un message ayant été envoyé à « un nombre restreint de destinataires » que son auteur « connaissait personnellement » relevait de la correspondance privée (CA Paris, 11e ch. Corr., 2 juillet 2008 ; JurisData n°2008-002104).

En conclusion, il est sans doute préférable de réduire l'accès à sa page facebook et ne pas accepter n'importe qui en tant qu'ami... ou se résoudre, la mort dans l'âme, à ne pas critiquer son patron !

Maître Charles MOREL,

Avocat à la Cour, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit pénal et droit de la presse

Camille VALLAUD,

Juriste Marques, Dessins et Modèles CEIPI

Par charles.morel le 18/05/10

Il existe sur Facebook une multitude de groupes aux intitulés farfelus. On trouvait encore il y a quelque temps un groupe intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », illustré par une photographie de l'évêque de Soissons et allègrement commenté.

L'évêque de Soissons avait adressé à la société Facebook France une première notification de contenu illicite au sens de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, puis avait effectué une seconde relance sans obtenir satisfaction.

En effet, lorsqu'une société n'est pas éditrice des contenus publiés sur son site mais un simple prestataire technique, elle bénéficie d'un régime de responsabilité plus favorable : il est impossible de l'attaquer en justice sans avoir préalablement attiré son attention sur l'existence des contenus litigieux et lui avoir demandé de les retirer.

Atteinte au droit à l'image

Devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qu'il avait saisi, l'évêque de Soissons a soutenu tout d'abord que la photographie et les commentaires litigieux constituaient une atteinte à sa vie privée, notamment au droit qu'il détient sur son image.

Il s'est fondé sur l'article 9 du code civil, qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Dans son ordonnance de référé rendue le 13 avril 2010, le TGI a ordonné le retrait de la photographie mais également la communication des données de nature à permettre l'identification du créateur de la page Facebook.

Délit d'injure et de provocation à la haine et à la violence

L'évêque de Soissons a également fait valoir que certains commentaires publiés sur le groupe relevaient du délit d'injure publique définit à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et du délit de provocation à la haine et à la violence à l'égard d'une personne à raison de son appartenance à une religion, prévu par l'article 24, alinéa 8, de la loi susmentionnée.

Le TGI a considéré que certains propos diffusés sur le fil de discussion intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'Evêque. Qu'est-ce qu'on en fait une fois qu'on l'a attrapé ? » étaient en effet problématiques. Les auteurs de remarques telles que « on le crucifie la tête en bas en lui chatouillant les couilles avec un foetus mort » ou encore « la même chose qu'il fait aux gosses » n'ont pas été très inspirés : le TGI a ordonné la communication des données devant permettre de les identifier.

La société Facebook France doit également retirer les propos litigieux, s'interdire leur diffusion ultérieure et déréférencer la page.

En conclusion...

Selon cette décision, le créateur d'un groupe Facebook peut être poursuivi s'il met en ligne une illustration portant atteinte aux droits à l'image d'une personne. De plus, les auteurs de commentaires sur un groupe Facebook sont responsables du contenu de leurs publications. Et enfin, le tribunal peut ordonner à la société Facebook de communiquer les données permettant d'identifier le créateur d'un groupe et les auteurs de commentaires. Cette identification est possible même lorsque les commentaires postés ou la création du groupe ont été faits sous couvert d'anonymat.

Notons que cette décision de justice n'a pas eu pour l'instant un effet fulgurant sur les amateurs de poursuites religieuses dénudées : un nouveau groupe intitulé « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque IV » a été crée postérieurement à la décision Facebook. Négligence ou rupture de stock, la photo du pape Jean-Paul II servait d'illustration. Elle vient tout juste d'être supprimée ainsi que l'ensemble des commentaires. La description du groupe est désormais la suivante : « Ce groupe est purement et simplement diffamatoire envers l'évêque qui lira ceci ». Malgré la réactivité de Facebook, la renaissance d'un groupe identique est à prévoir.

Les courses poursuites religieuses ont d'ailleurs fait des émules. Quid du sort du groupe « Courir nu dans la mosquée en poursuivant l'imam », illustré par une photographie de Sheik Fehmi Naji El-Imam ?

Affaire à suivre...

Maître Charles MOREL,

Avocat à la Cour spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit pénal et droit de la presse

Camille VALLAUD,

Juriste Marques, Dessins et Modèles CEIPI