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Actualités sur les énergies renouvelables en Algérie

Le décret exécutif n° 17-204 du 22 juin 2017 (JORA n° 40 du 6 juillet 2017 est venu compléter un précédent décret (n° 17-98 du 26 février 2017, JORA n° 15 du 5 mars 2017, qui définissait la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique. (Cf notre smart news du mois de mars 2017).

Ce nouveau texte vient apporter des éléments complémentaires aux dispositions des articles 20 et 41 du décret n°17-98 de février dernier, relatives à la déclaration d’infructuosité de l’appel d’offres.

Trois (03) cas d’infructuosité étaient prévus par les articles cogé20 et 41 de l’ancien texte, savoir :

  • aucun soumissionnaire n’a présenté d’offre,
  • Une seule offre est jugée conforme
  • Lorsque le prix de cession du kWh est jugé excessif .

Un nouveau cas est désormais introduit dans le cadre réglementaire Algérien, lorsqu'une seule « soumission est jugée conforme, à l'exception du cas ou un prix plafond du prix de cession du kWh est fixé dans les documents du dossier de l'appel d'offres et constitue un des critères d'éligibilité à la soumission ».

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