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Actualité du Cabinet CAMBOS : PETIT-DEJEUNER CONFERENCE DU 3/11/15 : « PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX »

Le Cabinet de Me Christine CAMBOS a organisé le 3 novembre 2015, sur invitations personnelles de chefs d’entreprise de PME-PMI, un petit-déjeuner conférence sur la prévention des risques psychosociaux à la lumière des Lois Macron (06/08/2015) et Rebsamen (17/08/2015).

Maître Christine CAMBOS dans son intervention, a alerté les chefs d’entreprise présents sur les risques de se voir confrontés à une procédure d’accident du travail à la suite du burn-out d’un ou plusieurs salariés.

Le constat qu’elle fait est saisissant : les chefs d’entreprise occultent la plupart du temps, les situations de burn-out et ont trop tendance à considérer que les salariés usent du burn-out comme d’une opportunité de rompre le contrat de travail pour se faire indemniser et pour pouvoir bénéficier des allocations pôle-emploi.

Mais l’employeur a-t-il toujours conscience des risques auxquels il s’expose ?, de l’obligation qui est la sienne : obligation de sécurité de l’employeur.

Nous avons vu que préexistaient aux Lois Macron et Rebsamen des outils pour prévenir les situations de burn-out et ainsi éviter au maximum que des salariés en arrivent à ce stade regrettable, pour eux-mêmes comme pour l’employeur, de la mise en cause de l’obligation de sécurité de l’employeur (obligation de résultat) et de la rupture du contrat de travail.

Exemple d’outils pré-existants:

  • L’obligation de former et adapter les salariés à leur poste de travail (Article L.6321-1 du Code du Travail).
  • La visite médicale de reprise  lors d’une succession d’arrêts-maladie et le recours au médecin du travail pour adapter le poste si le médecin décèle une souffrance au travail.
  • Recours et assistance par les membres du CHSCT.

 

Monsieur David DEMANN, psychologue, est ensuite intervenu pour informer les employeurs présents sur ce que l’on doit entendre sous le terme générique de « burn-out » et les aider à repérer les signes avant-coureurs.

Parmi les signes avant-coureurs du burn-out : isolement du salarié, repli sur lui-même, difficultés à prendre la parole lors de réunions, …

Ce qu’il faut retenir : que le burn-out arrive après des mois voire des années de souffrance et qu’il est clairement un point de non-retour pour le salarié.

Le salarié ne sera plus le même, il n’aura plus jamais la même résistance au stress et sera dans l’incapacité de reprendre un poste dans le contexte qu’il a connu et qui a été source de souffrance. Mr David DEMANN souligne par ailleurs le temps nécessaire, pouvant être de plusieurs années, pour se reconstruire après une dépression profonde. Il est donc préférable soit de proposer au salarié un poste dans un tout autre service dans lequel il sera moins exposé, soit de lui permettre en accompagnant la rupture de son contrat de travail, de trouver une nouvelle voie professionnelle au sein de laquelle il pourra se reconstruire.

 

Monsieur Hervé BUSCOZ, ancien membre de CHSCT, est également intervenu aux côtés de Me Christine CAMBOS pour partager son vécu en qualité de membre d’une instance sociale au sein d’un grand groupe.

Mr Hervé BUSCOZ précise que les moyens du CHSCT existent, que ses membres sont là pour aider les salariés en situation de souffrance et de mal-être au travail, tout en mettant en lumière le fait que les salariés en souffrance n’osent pas toujours en parler, et qu’ils peuvent parfois hésiter à venir vers eux ayant le sentiment que le CHSCT est soumis à l’employeur et qu’il n’est pas un organe suffisamment indépendant.

 

En conclusion de cette matinale, Me Christine CAMBOS nous a apporté son éclairage sur les solutions de prévention qui peuvent s’offrir aux chefs d’entreprise :

  • la formation professionnelle, le CPF (ancien DIF).
  • l’accompagnement psychologique d’un salarié : parler de ce qui ne va pas, avoir une écoute d’une personne indépendante.
  •  Le coaching des managers et notamment des managers intermédiaires pour savoir mener et diriger une équipe positivement.
  • Faire appel à un médiateur ou comme le préconise la Loi Macron, signer une convention pour régler un différend entre deux salariés ou entre un salarié et l’employeur par le biais du droit collaboratif.
  • Favoriser le dialogue social avec les salariés et avec les membres du CHSCT…

 

Cette liste n’est bien évidemment nullement exhaustive et le cabinet CAMBOS se tient à la disposition des chefs d’entreprise désireux de mettre en œuvre des solutions de prévention des risques psychosociaux afin d’éviter de devoir faire face à des contentieux longs et coûteux, et afin de prévenir le risque de voir mis en œuvre leur obligation de sécurité de résultat. Cette mise en œuvre entraînerait inéluctablement le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif à cette obligation de sécurité, soit à 6 mois de dommages et intérêts minimum, sans compter les dommages-intérêts supplémentaires consécutifs à une requalification de la rupture du contrat de travail ou du licenciement.

Si vous êtes intéressés par ce sujet, transmettez vos coordonnées au cabinet de Me Christine Cambos (adeline.chavigny@cabinet-cambos.com) pour que nous puissions vous informer des thèmes à venir des petits-déjeuners conférences du cabinet.

Me Christine Cambos tient à remercier David DEMANN et Hervé BUSCOZ qui sont intervenus à ses côtés ainsi que Laurence GUIGOU de la société LOG’IN, agence de communication, grâce à laquelle l’événement de ce 3/11/15  a pu voir le jour et être un succès.

 

« Celui qui excelle à résoudre les difficultés le fait avant qu’elles ne surviennent »

Sun Tzu

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