Par christine.cambos le 19/12/14

Avant de procéder au licenciement d’un de ses salariés pour faute grave, tout employeur se doit de vérifier avec soin la matérialité des faits qu’il lui reproche.

En l’espèce, Monsieur Y., responsable d’entrepôt, a fait l’objet de plusieurs plaintes la part de chauffeurs-livreurs  d’entreprises sous-traitantes.

Ces plaintes faisaient mention de pressions et d’insultes à caractère raciste dans des termes à la fois succincts et stéréotypés.

Alors que Monsieur Y., après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise, n’a jamais fait l’objet du moindre reproche ou  du moindre avertissement, c’est sur ce seul fondement que son employeur a décidé de le licencier pour faute grave, avec mise à pied conservatoire.

La faute grave est définie par la Cour de Cassation comme étant celle qui « résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail (ou des relations de travail) d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis » (Cass. Soc. 33 mars 1998 n°95-43.269).

Or, l’employeur n’est pas parvenu à démontrer l’existence matérielle de quelconques pressions exercées par Monsieur Y. sur les chauffeurs-livreurs, et n’a jamais été le témoin de la moindre insulte proférée par lui.

Le supérieur hiérarchique de l’intéressé n’a pas davantage tenté de vérifier la véracité des dires des chauffeurs-livreurs, seul fondement de la faute retenue à son encontre.

Il est par ailleurs apparu que ces plaintes ont été déposées alors que Monsieur Y. avait interdit l’accès à l’entrepôt à certains des chauffeurs-livreurs concernés sur instruction de son supérieur hiérarchique lui- même.

La faute grave ne reposant sur aucun motif réel, c'est-à-dire existant et objectif, le licenciement pour faute grave n’a pu qu’être requalifié en licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Par jugement du Conseil des Prud’hommes du 23 octobre 2012, Monsieur Y. a obtenu l’indemnisation de son préjudice.

A la suite du classement sans suite desdites plaintes, son employeur s’est désisté de l’appel qu’il avait interjeté.

Dans une telle situation, le salarié a la faculté de porter plainte à l’encontre des auteurs des propos mensongers dont il a fait l’objet, dont son ancien employeur, pour dénonciation calomnieuse et attestation mensongère.