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BOUCLIER FISCAL, IMPOT SUR LE REVENU ET STABILITE FISCALE

Le débat fait rage actuellement, même au sein de la majorité : supprimer le bouclier fiscal au nom de sa prétendue inefficacité à faire revenir ceux qui ont choisi l'exil fiscal, créer une nouvelle tranche d'imposition pour les plus hauts revenus (dont on notera au passage qu'en quelques jours le seuil a considérablement diminué) etc...Vous pourrez vous reporter au site du FIGARO pour vous faire une idée de ce débat.

Au delà de la discussion politique, ce qui est en jeu, aussi , c'est la notion de stabilité de notre législation fiscale et sa lisibilité.

Compte tenu de la culture fiscale des contribuables français, peut on raisonnablement penser qu'ils prennent des décisions d'investissement et a fortiori la décision de revenir en France si ils l'ont quitté, sitôt une mesure instituée, s'agirait il du bouclier fiscal ?

De telles décisions, si elles sont prises en considération d'un intérêt fiscal, sont nécessairement mûries pendant plusieurs années en fonction de la probable stabilité ou non du texte fiscal sur lequel elles vont s'appuyer.

Modifier, ou même débattre de nouveau du taux de l'impôt sur le revenu ou du sors du bouclier fiscal deux ans après leur mofification ou leur institution ne peut qu'ajouter à l'instabilité fiscale dont nous avons la réputation de souffrir en France, avec pour corrollaire des décisions de retour retardées et des investissements parfois redirigés.

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