May
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BOUCLIER FISCAL: REVENUS REALISES HORS DE FRANCE

L'administration vient de commenter, dans une intruction du 23 avril 2009 la modification apportée par la loi LME du 4 août 2008 (article 121 VIII: FR 40/08 n°14 p. 35) aux modalités de prise en compte dans le bouclier fiscal des revenus réalisés hors de France .

Voir le texte de l'instruction.

Désormais, non seulement les revenus de source étrangère sont pris en compte pour le calacul du bouclier fiscal, mais ils le sont sous déduction des impôts payés à l'étranger.

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