Jan
14
Fichiers Volés : la liste est légale !

Le Figaro du 14 janvier dresse le "Maigre bilan pour la cellule de régulatisation" : 250 contribuables ont déposé un dossier à la cellule, 6 milliards d'euros régularisés.

A propos des fichiers volés, le journal cite ensuite l'entourage du ministre, pour qui " cette liste est légale, car transmise par la justice. Et le fisc ne se contentera pas d'invoquer la liste mais apportera la preuve qu'il y a motif à redressement...".

S'agissant d'un compte dissimulé, sans trace de transaction en France, on voit mal comment l'Administration s'y prendra pour ne pas utiliser les fameux fichiers.

Mais là n'est pas la vraie question et admettons que les redressements seront techniquement justifiés et ne seront pas censurés.

Il n'en demeure pas moins que l'origine du fichier est un vol.

L'intéressé l'a reconnu et les services du ministre (sinon lui même) aussi.

Utiliser des moyens de droit pour expliquer (et justifier à terme devant la justice) que l'utilisation de ce fichier mal acquis est légale est une chose....

Mais cette publicité ne vient elle pas affaiblir la position morale du ministre ?

En utilisant des fichiers volés, il affirme que pour lui la fin justifie les moyens.

Mais n'est ce pas exactement ce que prétendent aussi les contribuables concernés, pour qui la préservation du patrimoine passe avant les principes de solidarité et d'égalité devant l'impôt ?

En utilisant des fichiers volés le ministre a affaibli la portée civique et morale de sa cause.

Il reconnait qu'il n'agit pas au nom de nos principes de droit, mais au nom de la nécessité financière.

Le message n'a donc plus la même force....

Commentaires

...profite à l'administration fiscale !

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