voici le lien vers mon article : Immobilier d'entreprise : le démembrement de propriété offre de belles opportunités, publié sur le site Le Cercle Les Echos.
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Mar15Immobilier d'entreprise : le démembrement de propriété offre de belles opportunités
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Par christophe.ducellier le jeu, 15/03/2012 - 09:27
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Déduction de la TVA payée par le nu-propriétaire
Bonjour Maître,
Dans le schéma d'acquisition de l'immobilier d'entreprise en démembrement de propriété, le nu-propriétaire (SCI à l'IR détenue par le dirigeant) peut-il récupérer la TVA sur les frais d'acquisition? Par ailleurs, des travaux de gros oeuvres devant être réalisés, peut-il récupérer la TVA sur ces travaux?
Si la récupération n'est pas possible, avez-vous une solution pour optimiser la TVA sur les travaux? (Faire financer les travaux en intégralité par la société usufruitière des locaux présente-t-il un risque?)
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
Sébastien MARTIN
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