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IMPOSITION DES SOCIETES : NOUVELLES REGLES DE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE

A compter de 2009, les entreprises qui doivent verser la contribution sociale de solidarité (ex taxe ORGANIC) doivent effectuer leur déclaration et le versement de la taxe pour le 15 mai prochain par voie de télédéclaration sur le site des télédéclarations sociales : NET-ENTREPRISES.

Cette obligation s'applique désormais quelque soit le chiffre d'affaires des entreprises assujetties et il n'est donc plus possible d'utiliser les formulaires papier.

Aucun formulaire de déclaration ne sera plus adressé aux entreprises par la CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI ex ORGANIC).

Les entreprises doivent s'inscrire sur net-entreprises pour être en mesure de respecter leurs obligations (inscription pour la télédéclaration et le télérèglement).

Pour vous familiariser avec le système, le site Net-Entreprises à mis en place un démonstrateur que vous pouvez utiliser.

Pour vous inscrire au télérèglement, il convient néanmoins d'envoyer par voie postale un formulaire d'adhésion.

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