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ISF : sortir la résidence principale ou réformer les donations ?

En attendant la réunion du groupe de travail sur l'ISF, la réflexion avance. Ainsi, selon le Monde du 10 janvier, Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) du budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale, évoque-t-il, entre autres pistes, la possibilité de ne pas supprimer totalement la taxation de la détention de patrimoine, telle qu'elle existe aujourd'hui avec l'impôt sur la fortune (ISF), mais d'en exclure - pour une bonne part - les résidences principales et d'abaisser le plafonnement en vigueur sur cet impôt.

M. Carrez indique que l'on pourrait néanmoins “sortir de l'ISF, pour une partie beaucoup plus substantielle qu'aujourd'hui, la résidence principale”. Cela concernerait “les milliers de ménages qui sont à la limite des 790 000 euros de patrimoine”, marquant l'entrée dans la première tranche de l'ISF, souligne-t-il.

“Pour faire quelque chose de significatif, sans pour autant sortir les triplex de 300 mètres carrés à Paris ou les châteaux, il faut viser les 500 à 600 millions d'euros”, précise le député.

Dans cette même perspective, le gouvernement a évoqué la possibilité de supprimer la première tranche de l'ISF et de ne faire acquitter cet impôt qu'à partir de 1,2 million d'euros de patrimoine. Une telle mesure représenterait 904 millions d'euros de recettes en moins.

“Je ne veux pas entrer dans ces questions de tranche. Dire je sors la résidence principale, vous n'aurez pas de problème à l'expliquer. Tout le monde comprendra”, considère quant à lui M. Carrez. Les gens ne comprennent pas en effet pourquoi il doivent payer l'ISF alors qu'ils sont propriétaires, qu'ils habitent leur logement et qu'ils n'en tirent pas de revenus”.

“La piste de l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de l'ISF paraît délicate à suivre. La constitutionnalité d'une telle proposition est loin d'être acquise“, considère pour sa part Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget au Sénat.

revenir sur les abattements pour donation ?

Autre piste pour dégager de nouvelles recettes : revenir sur certaines des mesures adoptées ces dernières années pour les successions et donations. “Sur les donations cela peut être jouable politiquement, sur les successions ce sera plus difficile”, relève M. Carrez. En ce qui concerne les donations, il évoque la possibilité de réduire l'abattement. Celui-ci a été porté, en 2007, de 50 000 à 150 000 euros par enfant et par parent et il est possible d'en bénéficier tous les 6 ans et non plus tous les 10 ans.

“On est allé trop loin. C'est trop généreux. On pourrait rester à 100 000 euros d'abattement”, avance M. Carrez. “Mais il faut quand même bien mesurer tout cela, car la donation apporte du pouvoir d'achat aux générations plus jeunes, ajoute-t-il. Nous en parlerons avec les notaires que nous allons auditionner”.

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