Feb
23
ISF ET LOI TEPA

Bercy vient de publier les chiffres de l'ISF 2008 et, surprise, le rendement de l'impôt est en légère baisse par rapport à 2007.

Certes 565.966 foyers en ont été redevables contre 527.866 en 2007, mais les recettes de l'Etat ont été de 3.810 millions d'euros, contre 4.031 millions d'euros en 2007.

Cette baisse est elle dûe aux effets de la crise?

Pas au 1er janvier 2008 ! Du moins pas encore : le CAC avait encore gagné 1,54% en 2007 et l'immobilier n'avait pas encore chuté.

Du reste, comme le fait remarqué Le Figaro du 23 février, le patrimimoine taxable a encoe augmenté l'an dernier de 8,6% (contre 18% pour les années précédentes).

Mais Bercy a constaté que 73.000 foyers ont diminué leur ISF en ayant recours aux dispositions de la loi TEPA permettant d'investir au capital d'une PME.

Cette mesure de la loi TEPA aurait permis de drainer vers les PME 1,1 milliard d'euros.

Bercy anticipe évidemment une nouvelle baisse du rendement de l'ISF en 2009.

Notons que l'utilisation des dispositions de la loi TEPA a, en cette période vraiment tendue pour la trésorerie des entreprises un double effet bénéfique : le 1er est bien évidemment de réduire sensiblement l'ISF (jusqu'à 50.000 euros, dans la limite de 75% du montant investi au capital d'une PME) et le 2nd, tout aussi important à mes yeux est d'augmenter les fonds propres des PME et donc leur trésorerie.

Cette mesure est la démonstration de l'efficacité que peut avoir une mesure fiscale simple et lisible sur l'économie...alors de grâce ne la complexifions pas trop à force d'amendements et de réformes !

Commentaires

Nom: 
Grégorie
Site: 
http://investigo.fr

Bonjour,

Tout à fait, restons simple sur ce sujet.

Pour ma part, il va de soi qu'en tant qu'entrepreneur, cette mesure fiscale a été bénéfique pour ma petite entreprise, une levée de fonds de 170.000€. J'ai été en contact avec l'équipe Investigo.fr. Ils ne traitent que quelques dossiers par an et impliquent les investisseurs privés en complément de tour de table ou des business angels confirmés ont pris des participations.

Pour en savoir plus : http://investigo.fr

Bon chance à tous dans vos démarches de défiscalisation.

Amicalement.

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