May
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LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

aujourd'hui personne n'est à l'abri d'un harcèlement moral dans son entreprise.

Par définition le harcèlement moral est la manifestation d'agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par l'employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Il est important de réaliser que les témoins des situations de harcèlement jouent également un rôle important. En effet, en se taisant par peur ou désintérêt, ils contribuent implicitement à encourager l'agresseur. Une telle réaction contribue ainsi à la banalisation du harcèlement moral.

L'identification du harcèlement moral

Le harcèlement moral n'est pas aisé à appréhender car il peut se caractériser par diverses actions.

Il s'agit le plus souvent d'une conduite abusive résultant de propos, d'agissements répétés ou d'écrits hostiles sur une période relativement longue (plusieurs semaines, voire plusieurs mois) se traduisant, à l'égard de la victime, par une mise en cause de sa personne soit directement, soit à travers son travail. Ces pratiques peuvent se traduire par un isolement professionnel.

La conjonction et la répétition de tels faits ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail qui peut aboutir à une altération de la santé physique ou mentale de l'agent.

Effets sur la santé

Une des caractéristiques est un envahissement du champ de pensée par les soucis au travail.

* Il peut y avoir dans un premier temps des symptômes correspondant au stress comme la nervosité, l'irritabilité, l'anxiété, les troubles du sommeil, hypertension artérielle, le désengagement social.

* Puis il peut y avoir une phase avec des troubles psychiques manifestes :

o névrose traumatique : angoisses, terreurs, pensées récurrentes des scènes professionnelles, insomnies ;

o dépression ;

o troubles psychiatriques graves.

Les mesures interdites à l'encontre des salariés

Aucun salarié, victime ou témoin d'agissements de harcèlement moral, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires directes ou indirectes notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

La prévention du harcèlement moral au travail

La prévention du harcèlement moral doit être intégrée dans les préoccupations des chefs de service et d'établissement.

L'un des moyen de prévention le plus souvent employé dans le entreprise consiste à informer et sensibiliser l'ensemble des agents et notamment les acteurs de la gestion des ressources humaines, ainsi que les représentants des personnels, notamment dans le cadre des comités d'hygiène et de sécurité. Cette information peut porter sur les règles de déontologie et d'éthique, sur les procédures et le droit et sur les conséquences du harcèlement moral pour les victimes et les agresseurs.

Obligation de prévention de l'employeur

Règle : L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral.

Jurisprudences importantes concernant l'obligation de prévention de l'employeur :

Le 21 juin 2006, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation se prononce sur la responsabilité personnelle d'un salarié auteur d'actes de harcèlement envers ses subordonnés et étend l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur en matière de santé au travail au cas du harcèlement moral.

Le 3 février 2010, par un arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, l'obligation de sécurité de résultat est renforcée voire même absolue en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre le harcèlement moral.

On assiste à une extension du champ du harcèlement moral et à un renforcement de l'obligation de sécurité de l'employeur qui devient une obligation de résultat absolue en matière de harcèlement moral. En effet, même si l'employeur prend des « mesures conservatrices et protectrices » destinées à permettre au salarié de poursuivre son activité professionnelle et faire cesser le harcèlement, la responsabilité de l'employeur est engagée sur le fondement du non respect de l'obligation de résultat de protection de la santé et de sécurité des travailleurs.

On peut le constater, depuis plusieurs années la jurisprudence est de plus en plus sévère à l'égard des employeurs concernant les faits de harcèlement moral au travail et cet arrêt confirme cette tendance. Car dorénavant même si l'employeur prend des mesures pour faire cesser les agissements de harcèlement sa responsabilité est engagée. L'employeur doit donc éviter la réalisation du harcèlement moral.

Un deuxième article concernant les recours possibles en cas de harcèlement moral au travail sera prochainement mis en ligne.

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