Dec
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SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

A lire dans Le Monde du 22/12/2009 un article de synthèse intéressant sur ce sujet :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/22/taxe-professionnelle-une-suppression-emblematique_1283972_3224.html#xtor=AL-32280270

Quelques extraits :

"Agir pour la compétitivité : L'objectif de la réforme est d'abord économique. Il s'agit de "renouer avec des créations d'emplois plus dynamiques, (de) redonner vie au tissu économique local et (de) restaurer l'attractivité de nos territoires", écrit le gouvernement. L'allégement fiscal accordé aux entreprises représente 11,7 milliards d'euros en 2010 et 4,3 milliards en régime de croisière.".....

"Le Medef, très impliqué dans la réforme, y voit "une étape importante en faveur du redressement de la compétitivité de l'économie française".

"Malgré d'ultimes tensions suscitées par le gouvernement, qui a imposé, après le vote de la commission mixte-paritaire, une quarantaine d'amendements la réforme est votée, instituant un début de spécialisation des impôts locaux."....

Commentaires

utile rappel

savons nous déjà ce que pense ( ce que dit ) le Conseil constitutionnel ?

Et vous non plus.

Sauf que moi qui lit Le Monde comme vous et qui y suis meme abonné, j'ai le courage d'écrire que je n'ai pas plus compris le journal que celui-ci la loi nouvelle.

Elle changera quoi pour la majorité des avocats ? De combien allons-on devoir abonder encore ?

vous savez, les avocats ne sont pas les seuls concernés par la taxe professionnelle et sa réforme.

Je pense que cette réforme va modifier le montant de cotisation de bon nombre d'entreprises...jusqu'au moment où la révision de la valeur locative viendra corriger sensiblement l'avantage financier obtenu....

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