Aug
11
TAXE D'HABITATION : UNE HAUSSE POUR 2011 ?

Voilà une conséquence de la réforme de la taxe professionnelle levée en plein coeur de l'été par Localtis, filiale de la Caisse des Dépôts et relayée par la Tribune du 9 août.

A compter de 2011 les départements ne percevront plus leur quote part de la taxe d'habitation qui sera alors reversée aux communes et communautés de communes.

C'est une nouveauté pour les communautés de communes. Le problème vient de là : elles ne sont pas encore prêtes et, pour la pluspart, n'ont pas encore décidé des conditions de perception de la taxe d'habitation et principalement des abattements qu'elles peuvent appliquer en fonction des conditions de revenu des contribuables ou de la composition de la famille.

Les communautés de communes ont jusqu'au 1er octobre pour délibérer sur le sujet.

La pluspart ne l'a pas fait et ne sera pas prête à bonne date....

En l'absence de décision par les communautés de communes, la taxe d'habitation 2011 sera donc majorée pour les ménages qui auraient pu bénéficier des abattements.

Les statistiques existent : Bercy estime que 3,6 millions de foyers devraient payer entre 1 et 50 euros de taxe d'habitation en plus et que 170.000 foyers devraient payer entre 50 et 200 euros de plus...

Pour 24 millions de foyers il n'y aurait pas de changement et 3,6 autres millions devraient économiser entre 1 et 200 euros.

Pour éviter ces conséquences, les associations de maire demandent à Bercy de prolonger le délai leur permettant de prendre des décisions sur les abattements jusqu'au 31 décembre prochain.

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