Apr
11
TAXE PROFESSIONNELLE: DESACCORDS SUR LA REFORME

La réforme de la taxe professionnelle (TP) est en marche. Le 10 avril, s'est tenu à Bercy le 1er atelier de travail sur le sujet (v. Le Figaro des 11 et 12 avril p. 21).

Il semble que la suppression de la TP sur les immobilisations (autres que les immeubles) ne se fera pas en une seule fois, mais qu'elle sera étalée, sans que pour l'instant la durée de cet étalement ait été précisée.

Les experts du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de l'économie vont par ailleurs multiplier les réunions avec les représentants des collectivités pour déterminer comment l'Etat pourra restituer aux collectivités les 22 milliards d'euros de budget qui devraient leur être supprimés du fait de la réforme.

L'Etat envisage cette restitution de la façon suivante :

- hausse de la fiscalité locale pour 2,3 milliards

- dotations de l'Etat pour 7 à 8 milliards

- transferts d'impôts nationaux pour 13 à 14 milliards

Evidemment, les représentants des collectivités objectent qu'elles n'ont aucune influence sur le taux des impots qui seraient transférés (TIPP, cotisation minimale de TP,taxe spéciale sur les conventions d'assurance etc..) ce qui leur hôte une part de leur autonomie.

Concernant les 2,3 milliards qui seraient constitués par une hausse de la fiscalité locale, les travaux évoquent notamment une hausse d ela part foncière de la TP.

La taxation de la valeur ajoutés, à ce stade des réflexions, n'aurait pas été évoquée, mais l'Etat doit encore trouver environ 8 milliards pour compenser les effets de la réforme.

Nul doute que la piste de la valeur ajoutée, ainsi que celle de la revalorisation des bases de valeur locative seront alors évoquées.

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