christophe.ducellier

Par christophe.ducellier le 06/01/11
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Depuis une dizaine d'années, les plus values réalisées sur la cession des immeubles détenus depuis plus de 15 ans sont exonérées d'imposition (article 151 septies B du CGI).

A l'occasion d'un amendement au projet de loi de finances pour 2011 de M.Gilles Carrez, l'Assemblée Nationale s'est déclarée favorable à la remise en cause de cette exonération.

Le Sénat, quant à lui, s'est unanimement déclaré favorable au maintient de l'exonération.

Telle est la situation actuellement.

Profitez en pour réaliser vos opérations d'arbitrage !

Gageons, en effet, que la situation ne perdurera pas encore très longtemps et que la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue pour le printemps réformera cette situation.

Par christophe.ducellier le 03/01/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

" Les débats vont bon train en France depuis plusieurs mois, s'agissant de la pertinence et de l'efficacité de la politique fiscale nationale. Mais il est un secteur relativement épargné par ces discussions....: celui des transports...dont les taxes sont finalement peu discutées.

...alors que d'autres fonctions, telle la recherche de l'équité, mais aussi l'orientation de la demande...pourraient (sinon devraient) prévaloir."

Voici ci-dessus quelques lignes de présentation d'une belle étude par Emile Quinet sur la Fiscalité des Transports en France, publiée dans le numéro 370 de janvier 2011 de la revue FUTURIBLES.