christophe.ducellier

Par christophe.ducellier le 11/05/12
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La nouvelle ne s'est pas faite attendre.

Le Parti socialiste a déjà annoncé que le barême de l'ISF sera réformé dès 2012.

Le seuil de l'impôt ne devrait pas être modifié et seraient donc imposables les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 M euro;.

Concernant ces contribuables, le nouveau barème tel qu'il devait s'appliquer à partir de 2012 va être modifié et c'est l'ancien barème, avec ses tranches comprises entre 0,55 et 1,8% qui va de nouveau trouver à s'appliquer.

Les contribuables ne seront pas taxés dès le 1er euro, mais sur la valeur de leur patrimoine excédant 800.000 euros.

Dans la mesure où le bouclier fiscal est supprimé, le plafonnement "Rocard" permettant de plafonner les impôts d'un contribuable à 85% de ses revenus sera remis en vigueur.

Cette réforme serait présentée à l'assemble nationale dans le collectif budgétaire de juillet prochain.

Les dates de paiements ne sont pas encore définitivement fixées.