Par christophe.ducellier le 02/12/10

Voici un lien vers un compte rendu du Monde sur le sujet.

Par christophe.ducellier le 02/12/10

Pour ceux que celà concerne, voici un lien vers un article fort intéressant de RUE89 sur ce sujet.

Par christophe.ducellier le 30/11/10

La révision à la baisse de la réduction fiscale s'appliquant aux redevables de l'impôt sur le fortune (ISF), lorsqu'ils investissent dans des PME en phase de démarrage, sera finalement moins forte que prévu.

Voir ce lien vers l'article du Monde.fr

Par christophe.ducellier le 29/11/10

Un amendement présenté par Gilles CARREZ au nom de la commission des Finances et adopté en première lecture devant l'Assemblée Nationale vise à soumettre aux prélèvements sociaux les plus-values immobilières et les plus-values professionnelles portant sur des immeubles, bénéficiant d'un abattement de 10 % au dela de la 5ème année de détention.

Les vendeurs en cours de de cession ont jusqu'au 31 décembre prochain pour échapper à ce nouveau prélèvement de 12,3% sur leurs plus values...

Par christophe.ducellier le 29/11/10

La prochaine promulgation du statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité cré des opportunités pour les auto-entrepreneurs.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le régime de l'auto-entrepreneur:

> Dispositif qui se caractérise par un formalisme juridique assoupli et par l'existence d'un régime social et fiscal forfaitaire basé sur le seul chiffre d'affaires de l'entreprise.

La création du statut de l'EIRL s'inscrit dans le prolongement de cette loi en offrant à l'entrepreneur individuel une protection juridique renforcée.

Le statut d'entrepreneur à responsabilité limitée et le régime de l'auto-entrepreneur ne sont pas des dispositifs concurrents mais, bien au contraire, complémentaires.

Vers le statut d'AERL (Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée) ?

> En septembre 2010, le Ministre Hervé Novelli a confirmé la possibilité pour un auto-entrepreneur de créer un patrimoine affecté en évoquant le statut de l'auto-entrepreneur à responsabilité limitée (AERL).

> Si le statut d'EIRL est compatible avec le régime de l'auto-entrepreneur, notons cependant que la création d'un patrimoine d'affectation génère pour le chef d'entreprise de nouvelles obligations juridiques et comptables spécifiques.

Je vous renvois pour celà à mon post publié il y a quelques jours sur les EIRL.

Par christophe.ducellier le 29/11/10

A signaler pour tous ceux que celà intéresse: le site de la Fédération des Entrepreneurs: tout ce que vous voulez savoir, échanger, partager à propos de ce régime d'activité.

Par christophe.ducellier le 29/11/10

voici un lien vers un articcle très intéressant de RUE89 à ce sujet.

vos témoignage m'intéressent !

Par christophe.ducellier le 18/11/10

Si ce nouveau statut vous intéresse, voici le power point d'une réunion d'information que j'ai animée avec Mr Bruno Desrumaux, expert comptable au cabinet Galéos Expertise.

Par christophe.ducellier le 21/10/10

Dans le cadre d'un précédent post ( ici ) j'ai évoqué l'intérêt de placer des titres non côté dans un PEA.

Se pose alors la question de la taxation des éventuels dividendes distribués.

C'est ici le droit commun qui s'applique : pendant la durée du PEA les dividendes, plus values et autres produits ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu s'ils sont réinvestis dans le PEA.

S'agissant d'actions ou parts de sociérs non côtés, leurs produits (dividendes) ne bénéficient de cette exonération que dans la limite de 10% du montant de ces placements.

Les dividendes excédant 10% de la valeur des titres non côtés sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire.