Par christophe.ducellier le 13/02/09

Polémique sur les chiffres, querelles entre politiques et syndicalistes, conflits d'intérêts (les députés sont des élus locaux et proches des collectivités territoriales bénéficiaires de la taxe professionnelle) ..le moins que l'on puisse dire est que l'annonce faite la semaine dernière par le chef de l'Etat ne laisse pas indifférent .

Il est vrai que l'impact de cette taxe tant sur les finances locales que sur celles des entreprises n'est pas neutre et démontre si il le fallait encore l'effet de la fiscalité tant en matière d'aménagement du territoire qu'en matière d'investissement et de compétitivité pour les entreprises.

Alors : comment conserver aux collectivités leurs revenus et moyens d'action tout en augmentant autant que faire se peut la compétitivité de nos entreprises ?

La commission Fouquet a exploré la piste d'une taxation de la valeur ajouté produite ainsi que celle d'une redistribution par l'Etat des produits de l'impôt aux collectivités.

D'autres ont suggérés la fameuse taxe carbone.

On peut douter que celle-ci soit suffisante en tant que telle pour compenser la disparition de la taxe professionnelle, surtout si l'on considère un aspect de "justice" fiscale....selon le principe pollueur =payeur, il est certain qu'un transporteur paiera plus de taxe qu'une entreprise de conception de logiciels...pourtant, nous avons tous besoin, en tant que telles, de nos entreprises de transports et il n'est pas du tout certain (sauf en théorie) que la taxe payée par le transporteur soit compensée par une augmentation de se marge brute....

Reste évidemment une solution mixte, esquissé par exemple par Christian Estrosi dans une interview accordée au Figaro du 13 février: taxe carbone et taxe assise sur l'EBE (plutot que sur la valeur ajoutée, pour éviter de prendre en compte les salaires et les charges sociales).

Annoncer la suppression de la taxe professionnelle alors que le comité Balladur n'a pas rendu son rapport sur les collectivités territoriales n'est certainement pas innocent. Le but parait être d'amener ce comité à intégrer la réforme de la taxe professionnelle dans la réflexion générale sur la compétitivité des territoires dans le cadre d'une logique d'économie et non plus de dépenses compensées par des recettes.

Par christophe.ducellier le 11/02/09

Depuis l'annonce faite par le président Nicolas Sarkozy, jeudi 6 février, de supprimer la Taxe Professionnelle (tp) nombre de dirigeants de collectivités territoriales n'ont pas manqué de réagir à ce qu'ils considèrent comme un risque majeur pour leur équilibre budgétaire.

1) Cette volonté et cette crainte ne sont pas nouvelles.

Depuis sa création en 1975 pour remplacer l'ancienne patente, la tp a fait l'objet de nombreuses critiques de la part des entreprises qui lui reprochent de taxer l'outil de production, quelque soient les résultats (bénéfices ou pertes) dégagés par l'entreprise.

En 1998, D. Strauss-Kahn, alors ministre des finances avait déjà proposé de supprimer la tp et mais n'avait finalement que modifié son assiette en supprimant de ses composantes la part salariale.

En 2004, le président Jacques Chirac proposait lui aussi la suppression de cette taxe et confiait le soin de développer des pistes de réforme à une commission présidée par M. Olivier Fouquet.

Or, malgré cette volonté affichée par nos gouvernants, force est de constater que jusqu'à présent la tp n'a jamais été véritablement repensée.

A force de retouches successives plutot que de véritable réforme de fond dont on voit bien aujourd'hui encore qu'elles font peur aux élus locaux (dont bon nombre sont aussi députés ou sénateurs), la tp est dévenu un impôt déséquilibré qui repose désormais, depuis la loi de finances rectificative pour 2008 sur les "vieux investissements" pour reprendre l'expression de M. Mirko Hayat (La Tribune du 11/02), puisque les investissements réalisés depuis le 23 octobre 2008 en sont exonérés.

2) Le financement des collectivités territoriales doit ëtre assuré pour permettre la suppression de la tp.

On sait, en effet, que la tp représente une part majeure du budget de certaines collectivités et le désengagement de l'état en faveur de ces mêmes collectivités rend nécessaire de leur assurer les ressources correspondantes.

L'opposition du législateur aux différents projets de suppression de la tp tient très certainement à cette raison budgétaire mais elle doit aujourd'hui être dépassé.

D'une part parce que la tp est aujourd'hui un impôt déséquilibrée difficilement justifiable auprès des entreprises et d'autre part parce qu'il est un principe constitutionnel empéchant la suppression d'une ressource fiscale des collectivités sans en substituer une autre.

Dans cette mesure, il est difficile d'interpréter l'opposition actuelle des collectivités territoriales, sauf à le considérer comme faisant partie d'une tactique plus politique que technique pour aborder la délicate question des modifications de ressources que la suppression de la tp occasionnerait pour certaines collectivités.

3) les pistes pour une nouvelle TP

Ces pistes sont connues. Depuis la suppression des salaires comme composant de la tp, celle-ci ne repose pas que sur les seules immobilisations, mais aussi sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

Celle-ci sert déja à déterminer la taxe minimale dûe par les entreprises ( 1,5% de la VA) et le plafonnement de la tp pour les entreprises les plus imposées.

Dès 2004, la commission Fouquet avait donc suggéré d'utiliser la valeur ajoutée pour déterminer l'assiette de l'imposition.

On peut donc supposer que c'est en ce sens que la réforme conduisant à la suppression de la tp actuelle (et à son nécessaire remplacement) sera conduite.

Par christophe.ducellier le 26/01/09

Le mois de septembre prochain sera certainement crucial pour les entreprises fragilisées par 9 à 12 mois de crise de trésorerie.

En effet, en raison de la chute du chiffre d'affaires dans de nombreux secteurs économiques, la trésorerie des entreprises va avoir tendance à diminuer au cours des prochains mois.

Or, le chiffre d'affaires de juillet (ou la production) est traditionnellement moins important que celui des autres mois de l'année. Celui d'août est quasi inexistant, alors que les charges fixes sont de même niveau.

Le résultat en est toujours une trésorerie difficile en septembre. Mais si, cette année, la trésorerie de l'entreprise est inférieure à son niveau habituel en raison d'un chiffre d'affaires réduit, les conséquences peuvent être lourdes au dernier trimestre 2009, avec des risques de cessation de paiement.

Dans cette mesure, l'anticipation et la valorisation de certains actifs peut être une solution.

D'aucun argueront que la période ne se prête pas à une cession d'actifs dans de bonnes conditions, a fortiori s'il s'agit d'immeubles d'exploitation.

Pourtant, à bien y réfléchir, il peut s'agir d'une très bonne opportunité quand elle se double d'une opération patrimoniale : l'illustration en est la suivante :

Une entreprise propriétaire de son immeuble d'exploitation le cède à un groupe d'investisseurs privés après avoir fait expertiser le bien par un expert agréé pour éviter toute remise en cause par un actionnaire, par le commissaire aux comptes ou par l'administration fiscale. La valorisation sera fonction de l'état de l'immeuble mais aussi de sa rentabilité et non, comme en matière d'habitation, de la simple loi de l'offre et de la demande.

Bien évidemment l'immeuble continuera d'être occupé par l'entreprise qui aura conclu un bail commercial avec les acquéreurs.

Ce groupe d'investisseurs, si il est avisé et dans le cadre d'une stratégie patrimoniale plus large, pourra même réaliser cette acquisition en recourant au démembrement de propriété, afin d'améliorer le résultat économique de cette opération.

Ainsi, l'entreprise en ayant anticipé ses difficultés pourra bénéficier le moment venu d'une réserve de trésorerie fort utile.

Par christophe.ducellier le 21/01/09

 

 

 

Certains de nos clients nous ont demandé de réfléchir avec eux sur des solutions permettant, de financer leur cycle d'exploitation.

L'idée, dans une démarche d'anticipation, est de valoriser et refinancer les actifs existants et principalement les bâtiments d'activité.

La suite de l'article ici, sur notre site....