Par christophe.ducellier le 06/01/15

Dans mon précédent post, j'indiquais que la réforme de la fiscalité des rachats de titres par une société en vue d'une réduction de capital ouvrait de belles perspectives.

Tel est bien évidemment le cas pour les professions libérales qui vont pouvoir aussi procéder à de telles opérations :

Désormais le professionnel libéral qui vendra ses parts de SEL à la société elle-même en vue d’une réduction de capital se verra appliquer la fiscalité  d’une vente de parts et non plus d’une distribution de dividendes.

La réduction d'impôts pour durée de détention leur sera appliquée.

Cet aménagement est précieux à plus d'un titre :

-  il est souvent préférable sur le plan financier de faire financer l’achat des parts (et donc l’emprunt) par la SEL

- le capital ainsi rendu liquide au profit du professionnel libéral peut lui permettre de faire l'apport nécessaire à l'acquisition de son immeuble professionnel et plus particulièrement d'acquérir la nue propriété de cet immeuble, l'usufruit temporaire étant acquis par la SEL.

Je rappelle qu'une telle structuration patrimoniale par voie de démembrement temporaire est la plus économique qui soit pour la structure d'exploitation.

Christophe Ducellier