Par christophe.ducellier le 15/04/09

Edouard Balladur préconise, dans une interview accordée au Figaro du 15 avril 2009, d'ouvrir la discussion sur une taxation exceptionnelle et temporaire des hauts salaires pour cause de crise, à l'image de ce qui a été décidé aux Etats-Unis. Les détails et le résumé de cette intervention d'Edouard Balladur sur le site de Challenges Magasine : V. Challenges

Par christophe.ducellier le 31/03/09

Les 1ers centres des impôts uniques viennent de voir le jour selon l'arrêté publié au JO du 12 mars dernier. Il s'agit de guichets uniques, issus du regroupement des centres des impôts et des trésoreries. Par ces guichets la Direction générale des finances publiques (DGFIP) devient une réalité pour les contribuables.

Je rappelle que jusqu'à présent, les contribuables ont deux interlocuteurs : le centre des impôts pour la détermination de l'impôt et la trésorerie pour le payer.

Dans 5 villes, Narbonne, Loudéac, Pontarlier, Côte-Saint André, Illkrich, le guichet unique qui vient d'être créé concernera les particulers.

Dans 5 autres, St Laurent sur Saône, Limoux, Morteau, Château-Gontier, Sarre-Union, le guichet unique concerne désormais à la fois les particuliers et les entreprises.

Rappelons que la DGFIP vise à la création de 250 guichets en 2009 et 750 d'ici trois ans.

Par christophe.ducellier le 21/03/09

Les fiscalistes ont tous entendu parlé de la courbe de Laffer et de son paradygme : "trop d'impôt tue l'impôt". (v. à ce sujet l'article correspondant sur Wikipedia).

On sait aussi que cette formule et la théorie même de Laffer sont discutées par les économistes et les politiques : cette théorie n'est pas vérifiable, la justice fiscale et la solidarité imposent de taxer les hauts revenus au delà de 50% etc...on connait le débat.

Pourtant, si la théorie de Laffer n'est pas juste et en conséquence si le rendement de l'impôt continue d'augmenter quelle que soit la pression fiscale...pourquoi s'acharner sur les pays pratiquant le secret bancaire y compris pour l'évasion fiscale ?

Ce faisant, l'idée du politique n'est elle pas celle du pécheur ...enfermer le poisson dans la nasse pour mieux l'attraper ..et pour celà, d'abord supprimer toute possibilité d'évasion, ne fut elle que fiscale.

Par christophe.ducellier le 19/03/09

Le débat fait rage actuellement, même au sein de la majorité : supprimer le bouclier fiscal au nom de sa prétendue inefficacité à faire revenir ceux qui ont choisi l'exil fiscal, créer une nouvelle tranche d'imposition pour les plus hauts revenus (dont on notera au passage qu'en quelques jours le seuil a considérablement diminué) etc...Vous pourrez vous reporter au site du FIGARO pour vous faire une idée de ce débat.

Au delà de la discussion politique, ce qui est en jeu, aussi , c'est la notion de stabilité de notre législation fiscale et sa lisibilité.

Compte tenu de la culture fiscale des contribuables français, peut on raisonnablement penser qu'ils prennent des décisions d'investissement et a fortiori la décision de revenir en France si ils l'ont quitté, sitôt une mesure instituée, s'agirait il du bouclier fiscal ?

De telles décisions, si elles sont prises en considération d'un intérêt fiscal, sont nécessairement mûries pendant plusieurs années en fonction de la probable stabilité ou non du texte fiscal sur lequel elles vont s'appuyer.

Modifier, ou même débattre de nouveau du taux de l'impôt sur le revenu ou du sors du bouclier fiscal deux ans après leur mofification ou leur institution ne peut qu'ajouter à l'instabilité fiscale dont nous avons la réputation de souffrir en France, avec pour corrollaire des décisions de retour retardées et des investissements parfois redirigés.

Par christophe.ducellier le 17/03/09

A deux mois et demi de la date de dépôt des déclarations de revenus 2008, il m'apparaît opportun de commencer une série de notes, pour faire le point sur les nouveautés de la déclaration 2008 et vous donner quelques conseils pour vous permettre d'éviter les difficultés qu'elle pourrait générer.

La date limite de dépôt des déclarations est le 30 mai 2009 à minuit.

Les internautes disposeront, comme habituellement, d'un délai supplémentaire pour envoyer leur déclaration, variable en fonction de leur lieu de résidence et qui sera fixé ultérieurement.

Je vous propose bien entendu de rendre cette série interactive si vous le souhaitez, en orientant par vos questions les points que je pourrai être amené à évoquer avec vous.

1- LES NOUVEAUTES CONCERNANT LA DECLARATION 2008

Si l'année en cours verra l'application des dispositions de la loi de finances pour 2009 concernant notamment la réduction et le plafonnement des niches fiscales, 2008 n'est pas un cru révolutionnaire en matière d'impôt sur le revenu.

Citons les principales mesures applicables sur les revenus 2008 :

- le doublement du plafond des intérêts d'emprunts contractés pour la reprise d'une PME : il se trouve porté à 20.000 € pour une personne seule et 40.000€ pour un couple

- les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008 peuvent être placés sur option sous le régime du prélèvement forfaitaire libératoire à 18% (à majorer des prélèvements sociaux).

- Le seuil d'imposition des plus values de valeur mobilières est porté de 20.000 à 25.000 €

- Le financement du RSA donne lieu à l'institution d'une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, portant le taux des prélèvements sociaux de 11 à 12,1%.

2- CONTROLE DES IMPRIMES PRE-REMPLIS

Il convient de rappeler que le contribuable est seul responsable du contenu de sa déclaration, que celle-ci ait été ou non pré-remplie par l'administration.

? En conséquence vérifiez le soigneusement.

L'administration a bien évidemment le droit d'effectuer ses contrôles habituels sur ce type d'informations.

Vous devez non seulement vérifier et au besoin rectifier les informations relatives à votre Etat Civil et à votre adresse, mais encore :

Vérifiez aussi les revenus mentionnés par l'administration et au besoins rayez les chiffres inexacts et rectifiez les à la main.

Aucun justificatif n'est à fournir en cas de modification d'une information pré-remplie.

Par ailleurs, complétez, bien évidemment, les cases qui n'ont pas été pré-remplies et pour lesquelles votre situation correspond.

N'oubliez pas de signer votre déclaration !