Par christophe.ducellier le 08/10/12

 

 

Une société civile option IS (ou une société commerciale) qui pratique la location auprès d'une société commerciale ayant une communauté d'intérêt avec elle, doit faire face soit à des problèmes de transmission soit à une volonté de sortie du régime de l'IS.

 

La sortie du régime IS est classiquement considérée comme impossible sauf à accepter de payer un impôt sur plus value important (il s'agit de plus values à court terme, principalement).

 

Jusqu'à présent, nous proposions de procéder à la cession de la nue propriété de l'immeuble au profit d'une SCI translucide, dans laquelle une transmission familiale était organisée.

 

Cette solution, satisfaisante au demeurant, pose souvent le problème du financement de la nue propriété, et laisse perdurer le bail commercial en cours.

 

A la réflexion, une alternative est possible :

 

Une SCI translucide acquiert bien la nue propriété de l'immeuble, mais la société commerciale (jusqu'à présent locataire), achète la pleine propriété des titres de la SCI IS (ou autre)aux associés ,personnes physiques.

 

Le prix de ces titres tient compte de la valeur de l'usufruit restant, de la trésorerie (ou de la créance) liée à la cession de la nue propriété (sous déduction de l'IS correspondant), de la situation nette comptable de la SCI.

 

Cette opération réalisée, les cédants des titres acquittent leur plus value (régime des particuliers-cession de titres de société IS) et constatent une situation de trésorerie positive (-achat de la NP+la cession des titres-la plus value)

 

La société commerciale qui détient maintenant 100% des titres en pleine propriété de la SCI, va fusionner avec cette dernière (fusion simplifiée).

 

Le bail commercial sera donc résilié, et la société commerciale réalisera une substantielle économie, en devenant usufruitière.

 

CHRISTOPHE DUCELLIER